Conditions générales
Données de l'entreprise
Geo-IT srl
Potvlietlaan 5B
2600 Antwerpen
info@geoit.be
tel: +32 3 272 03 10
fax: +32 3 272 03 14
TVA: BE 0867.526.230, RPR Antwerpen
- Article 1 : Dispositions générales
- Le site de e-commerce de Geo-IT, une société à responsabilité limitée ayant son siège social à Potvlietlaan 5B, 2600 Anvers, TVA BE 0867.526.230, RPR Anvers, offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique. Les présentes Conditions Générales ("Conditions") s'appliquent à chaque commande passée par un visiteur de ce site de e-commerce ("Client"). En passant une commande via la boutique en ligne de Geo-IT, le Client doit expressément accepter ces Conditions, ce qui signifie qu'il consent à leur application, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été acceptées au préalable, par écrit et de manière explicite par Geo-IT.
- Article 2 : Prix
- Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, toujours hors TVA. Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera mentionné séparément. Pour chaque commande inférieure à 500 €, des frais administratifs de 10,00 EURO seront facturés. La mention du prix ne concerne que les articles tels que décrits textuellement. Les photos associées sont à titre décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.
- Article 3 : Offre
- Bien que le catalogue en ligne et le site de e-commerce soient établis avec le plus grand soin, il est néanmoins possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les évidentes erreurs ou fautes dans l'offre n'engagent pas Geo-IT. Geo-IT n'est tenue que d'une obligation de moyens quant à l'exactitude et la complétude des informations fournies. En aucun cas, Geo-IT ne peut être tenue responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, d'erreurs de frappe ou d'impression.
- Lorsque le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous demandons au Client de contacter préalablement notre service client.
- L'offre est valable tant que les stocks sont disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Geo-IT. Geo-IT ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.
- Article 4 : Achats en ligne
- Le client peut choisir parmi différents produits et services via la boutique en ligne. Le client peut sélectionner la quantité des produits et services à commander, ainsi que les éventuelles variantes par produit. Le choix effectué est envoyé au panier. Une fois que tous les produits et services souhaités sont dans le panier, le client peut régler ce panier. Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- par carte de crédit (frais administratifs de 10 EURO)
- par carte bancaire (frais administratifs de 10 EURO)
- par virement sur le numéro de compte IBAN : BE44 7330 2283 5345, BIC : KREDBEBB
- Geo-IT est toujours en droit de refuser une commande.
- Le client peut choisir parmi différents produits et services via la boutique en ligne. Le client peut sélectionner la quantité des produits et services à commander, ainsi que les éventuelles variantes par produit. Le choix effectué est envoyé au panier. Une fois que tous les produits et services souhaités sont dans le panier, le client peut régler ce panier. Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- Article 5 : Livraison et exécution du contrat
- Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés dans l'Espace économique européen. La livraison se fait par voie électronique via mail, accès au portail ou lien de téléchargement. Sauf accord contraire ou stipulation expresse, les biens sont livrés au Client dans un délai de 7 jours après réception de la commande complète et correcte et du paiement.
- Article 6 : Réserve de propriété
- Les produits livrés restent, jusqu'au moment du paiement intégral par le Client, la propriété exclusive de Geo-IT. Les droits, y compris les droits d'utilisation, ne sont accordés au Client qu'après le paiement complet du montant dû. Le Client s'engage à signaler aux tiers, si nécessaire, le droit d'utilisation ou la réserve de propriété de Geo-IT, par exemple à toute personne qui pourrait saisir les articles non encore entièrement payés.
- Article 7 : Droit de rétractation
- Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès de Geo-IT en tant que consommateurs. Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à donner de raisons après la commande. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Geo-IT, Potvlietlaan 5B, 2600 Anvers, tél. +32 3 272 03 10, fax +32 3 272 03 14, info@geoit.be par une déclaration sans équivoque (par exemple, par écrit par courrier, fax ou e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat. Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa notification concernant l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Si le Client a demandé le début de la prestation de services pendant le délai de rétractation, il paiera un montant proportionnel à ce qui a été fourni au moment où il nous a informés de sa décision de se rétracter, comparé à l'exécution complète du contrat. Si le Client se rétracte du contrat, Geo-IT remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que Geo-IT a été informée de la décision du Client de se rétracter. Dans le cas des contrats de vente, Geo-IT peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait récupéré tous les biens, ou jusqu'à ce que le Client ait prouvé qu'il a retourné les biens, selon la première de ces échéances. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix du Client pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Geo-IT ne seront pas remboursés. Geo-IT remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction d'origine, à moins que le Client n'ait expressément accepté un autre moyen ; dans tous les cas, aucune charge ne sera appliquée au Client pour ce remboursement. Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour :
- les contrats de services après l'exécution complète du service
- la livraison de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec le consentement explicite préalable du Client et si le Client a reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation (par exemple, téléchargement de logiciels).
- Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès de Geo-IT en tant que consommateurs. Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à donner de raisons après la commande. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Geo-IT, Potvlietlaan 5B, 2600 Anvers, tél. +32 3 272 03 10, fax +32 3 272 03 14, info@geoit.be par une déclaration sans équivoque (par exemple, par écrit par courrier, fax ou e-mail) de sa décision de se rétracter du contrat. Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa notification concernant l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Si le Client a demandé le début de la prestation de services pendant le délai de rétractation, il paiera un montant proportionnel à ce qui a été fourni au moment où il nous a informés de sa décision de se rétracter, comparé à l'exécution complète du contrat. Si le Client se rétracte du contrat, Geo-IT remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que Geo-IT a été informée de la décision du Client de se rétracter. Dans le cas des contrats de vente, Geo-IT peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait récupéré tous les biens, ou jusqu'à ce que le Client ait prouvé qu'il a retourné les biens, selon la première de ces échéances. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix du Client pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Geo-IT ne seront pas remboursés. Geo-IT remboursera le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction d'origine, à moins que le Client n'ait expressément accepté un autre moyen ; dans tous les cas, aucune charge ne sera appliquée au Client pour ce remboursement. Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour :
- Article 8 : Service client
- Le service client de Geo-IT est joignable les jours ouvrables entre 8h30 et 17h au numéro de téléphone +32 3 272 03 10, par e-mail à info@geoit.be ou par courrier à l'adresse suivante : Potvlietlaan 5B, 2600 Anvers. Toute plainte peut être adressée à ce service.
- Article 9 : Sanctions en cas de non-paiement
- Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose Geo-IT, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client est de plein droit et sans mise en demeure redevable d'un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé à compter de la date de la défaillance. De plus, le Client doit également, de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 50 euros par facture.
- Sans préjudice de ce qui précède, Geo-IT se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.
- Article 10 : Confidentialité
- Le responsable du traitement, Geo-IT, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données personnelles. Les données personnelles que vous communiquez ne seront utilisées que pour les finalités suivantes : l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi de newsletters, des publicités et/ou à des fins marketing. Vous disposez d'un droit légal d'accès et de correction de vos données personnelles. Sur présentation d'une preuve d'identité (copie de votre carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement, par le biais d'une demande écrite, datée et signée, la communication écrite de vos données personnelles. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. En cas d'utilisation de vos données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données pour le marketing direct. À cet effet, vous pouvez toujours vous adresser à Geo-IT, Potvlietlaan 5B, 2600 Anvers, tél. +32 3 272 03 10, fax +32 3 272 03 14, info@geoit.be. Nous considérons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ni ne les vendrons à des tiers. Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée, Geo-IT n'a donc pas accès à votre mot de passe. Geo-IT conserve des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) afin de pouvoir consulter les pages du site internet qui sont visitées. Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à Geo-IT, Potvlietlaan 5B, 2600 Anvers, tél. +32 3 272 03 10, fax +32 3 272 03 14, info@geoit.be.
- Article 11 : Utilisation des cookies
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- Article 12 : Invalidité – non-renonciation
- Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. Le fait que Geo-IT ne fasse pas valoir l'un des droits énoncés dans ces conditions à tout moment, ou n'exerce pas un tel droit, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
- Article 13 : Modification des conditions
- Ces conditions sont complétées par d'autres conditions explicitement mentionnées, ainsi que par les conditions générales de vente de Geo-IT. En cas de conflit, les présentes conditions prévalent.
- Article 14 : Preuve
- Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
- Article 15 : Droit applicable – Juridiction compétente
- Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le Client est un consommateur, en cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers sont compétents.
- Article 16 : Conditions d'annulation lors de l'inscription à une formation
- Après approbation de notre devis pour l'inscription à une formation, vous recevrez un e-mail de confirmation et votre inscription sera considérée comme définitive.
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- Une annulation peut uniquement être communiquée par écrit par e-mail.
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- En cas d'annulation plus de 7 jours ouvrables avant le début de la formation, aucun frais d'annulation ne sera facturé.
- En cas d'annulation entre 7 et 3 jours ouvrables avant le début de la formation, 50 % des frais de formation seront facturés.
- En cas d'annulation le 3ème jour ouvrable ou moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, ou de non-respect de l'accord ou d'interruption de la formation, le coût total de la formation sera facturé.