Autodesk

ACCORD DE LICENCE ET DE SERVICE

IMPORTANT : AUTODESK FOURNIT CE LOGICIEL ET AUTRE MATÉRIEL LICENCIÉ UNIQUEMENT À LA CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD AINSI QUE TOUTES LES CONDITIONS MENTIONNÉES DANS CELUI-CI.

En cliquant sur le bouton « J'accepte » ou en sélectionnant un autre bouton ou mécanisme indiquant votre accord avec les termes de la version électronique de cet Accord, ou en procédant en tout ou en partie à l'installation, au téléchargement, à l'ouverture, ou de toute autre manière à la copie ou à l'utilisation, totale ou partielle, du matériel Autodesk, (i) vous déclarez accepter cet Accord au nom de l'entité juridique qui vous a autorisé (par exemple, un employeur) et cet Accord devient alors juridiquement contraignant pour ladite entité (et vous vous engagez à agir conformément aux dispositions de cet Accord), ou bien vous déclarez accepter personnellement cet Accord si vous n'agissez pas pour le compte d'une entité juridique, et cet Accord devient alors juridiquement contraignant pour vous-même ; et (ii) vous déclarez et garantissez être habilité, autorisé et compétent pour agir au nom de ladite entité ou en votre propre nom et à l'engager juridiquement. Vous ne pouvez accepter cet Accord au nom d'une autre entité juridique que si vous en êtes un employé ou autre représentant habilité, autorisé et compétent pour agir en son nom.

Si le Titulaire de la Licence n'accepte pas les termes du présent Accord, ou si vous n'êtes pas habilité, autorisé ou compétent pour engager ladite entité ou vous-même en tant que personne physique (en l'absence d'une entité juridique), alors (a) VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » NI SÉLECTIONNER UN AUTRE BOUTON OU MÉCANISME D'ACCEPTATION, NI PROCÉDER, MÊME PARTIELLEMENT, À L'INSTALLATION, AU TÉLÉCHARGEMENT, À L'OUVERTURE, OU À LA COPIE DU MATÉRIEL AUTODESK ; ET (b) LE TITULAIRE DE LA LICENCE PEUT RETOURNER LE MATÉRIEL AUTODESK (Y COMPRIS TOUTES COPIES) DANS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT AU POINT DE VENTE POUR UN REMBOURSEMENT DU MONTANT DE LA LICENCE PAYÉE.

Les termes « Autodesk », « Accord » et « Titulaire de la Licence », ainsi que d'autres termes en majuscules dans cet Accord, ont une signification précise. Une description de ces termes est fournie en Annexe A (dans la mesure où ils ne sont pas définis dans le texte même de l'Accord).

1. Licence

1.1 Octroi de la Licence
- Sous réserve que le Titulaire de la Licence respecte à tout moment les termes du présent Accord et paie les redevances dues, Autodesk accorde au Titulaire de la Licence une licence non exclusive, non cessible, non transférable et limitée pour installer et accéder au Matériel sous Licence, uniquement (a) dans la Zone, (b) conformément au Type de Licence et au Nombre Autorisé mentionnés dans la Désignation de la Licence applicable, et (c) conformément aux autres dispositions du présent Accord. Les différents Types de Licences sont énumérés à l'Annexe B. Si la Désignation de la Licence ne mentionne pas le Type de Licence ou le Nombre Autorisé, ou si aucune Désignation de la Licence n'est fournie, la Licence d'Évaluation et le Nombre Autorisé par défaut sont respectivement un (1).

1.2 Mises à niveau et Versions Antérieures
- 1.2.1 Effets d'une Mise à Niveau
  - Si le Titulaire de la Licence reçoit d'Autodesk ou d'un Distributeur une Mise à Niveau pour un autre Matériel sous Licence qui lui avait été précédemment concédé, le Matériel sous Licence antérieurement concédé au Titulaire de la Licence, ainsi que tout autre matériel Autodesk lié, est considéré comme une « Version Antérieure » à partir de ce moment-là. La licence et les autres droits relatifs à une Version Antérieure expirent cent vingt (120) jours après l'Installation de la Mise à Niveau, sous réserve des dispositions de l’article 1.2.2 (Exception pour les Licenciés des Programmes de Gestion de Relation). Sous réserve des dispositions de l’article 1.2.2, le Titulaire de la Licence doit, dans ce délai de cent vingt (120) jours, (a) cesser toute utilisation de la Version Antérieure et désinstaller toutes les copies de celle-ci, et (b) après l’expiration de ce délai, la Version Antérieure n'est plus considérée comme Matériel sous Licence mais comme Matériel Non Inclus, et la licence pour cette Version Antérieure devient caduque. Le Titulaire de la Licence s'engage, sur demande d'Autodesk, à détruire ou retourner toutes les copies de la Version Antérieure à Autodesk ou au Distributeur chez qui ce matériel a été acheté. Autodesk se réserve le droit de demander au Titulaire de la Licence de fournir une preuve suffisante de la Désinstallation de toutes les copies de la Version Antérieure et, sur demande d’Autodesk, de leur destruction ou de leur retour à Autodesk ou au Distributeur concerné.
- 1.2.2 Exception pour les Licenciés des Programmes de Gestion de Relation
  - L'expiration des droits relatifs aux Versions Antérieures mentionnée à l'article 1.2.1 (Effets d'une Mise à Niveau) ne s'applique pas au Titulaire de la Licence si et dans la mesure où (a) le Titulaire de la Licence participe à un Programme de Gestion de Relation et que les Conditions de ce Programme autorisent le Titulaire à conserver les Versions Antérieures, ou (b) Autodesk l’a expressément indiqué par écrit.

1.3 Dispositions Complémentaires
- Des conditions complémentaires ou divergentes peuvent s'appliquer au Matériel sous Licence (ou à ses parties) en complément ou en dérogation des dispositions du présent Accord (par exemple, des conditions accompagnant le Matériel sous Licence ou disponibles lors de la commande, de l’installation, du téléchargement, de la copie ou de l’utilisation du Matériel sous Licence). Le Titulaire de la Licence s'engage à respecter ces conditions.

1.4 Autre Matériel
- Si Autodesk fournit au Titulaire de la Licence du matériel supplémentaire lié au Matériel sous Licence, y compris des correctifs, patches, packs de services, mises à jour ou mises à niveau du Matériel sous Licence (y compris les Mises à Niveau), ou du Matériel Supplémentaire ou Documentation Utilisateur pour le Matériel sous Licence, alors (a) des conditions supplémentaires ou divergentes peuvent s’appliquer à ce matériel supplémentaire en complément ou en dérogation aux dispositions du présent Accord (y compris, entre autres, des redevances supplémentaires, des conditions de licence ou des restrictions d'utilisation), auquel cas le Titulaire de la Licence s'engage à respecter ces conditions ; et (b) en l'absence de conditions spécifiques pour le matériel supplémentaire, ce matériel supplémentaire est soumis aux mêmes conditions (y compris les licences, le Type de Licence et le Nombre Autorisé et les autres dispositions du présent Accord) que le Matériel sous Licence pour lequel il est fourni, sous réserve des dispositions de l'article 1.2 (Mises à Niveau et Versions Antérieures). Aucune disposition ci-dessus ne peut être interprétée comme conférant des droits sur le Matériel Non Inclus.

1.5 Utilisateurs autorisés
- Le Licencié s'assurera que le Matériel sous Licence est installé et/ou que son accès est exclusivement réservé aux Employés du Licencié (sauf indication contraire dans le Type de Licence concerné). Cette installation et cet accès sont soumis à toutes les autres exigences qui leur sont imposées dans le présent contrat, y compris le type de licence et le nombre autorisé. Le Licencié est responsable du respect des dispositions du présent Contrat par ses Employés et par toute autre personne obtenant l'accès au Matériel Autodesk par l'intermédiaire du Licencié (que cet accès soit autorisé par Autodesk ou qu'il s'inscrive dans le cadre du Type de Licence et du Numéro Autorisé).

1.6 Matériels de tiers sous licence
- Les Matériels Autodesk peuvent contenir des logiciels, des données ou d'autres matériels de tiers. Il est également possible que des logiciels, données et autres matériels de tiers soient inclus dans les Matériels Autodesk. Ces logiciels, données et matériels peuvent être soumis à des conditions qui s'ajoutent ou diffèrent des dispositions du présent Contrat. Ces conditions générales supplémentaires ou différentes, ou les références à celles-ci, sont incluses dans ces logiciels, données ou autres matériels de tiers (par exemple, dans la fenêtre « À propos ») ou figurent sur une page Web spécifiée par Autodesk (l'adresse URL se trouve alors sur le site Web d'Autodesk ou peut être demandée auprès d'Autodesk). Le licencié s'engage à respecter ces conditions. En outre, le Licencié est seul responsable de l'obtention et du respect de toutes les licences requises pour l'utilisation des logiciels, données et autres matériels de tiers obtenus ou utilisés par le Licencié en relation avec le Matériel Objet de la Licence. Le Licencié reconnaît et accepte qu'Autodesk n'est pas responsable des logiciels, données et matériels de tiers et de l'utilisation qui en est faite par le Licencié, et qu'elle ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie à cet égard.

1.7 Programmes de gestion des relations
- Autodesk peut proposer au Licencié un (1) ou plusieurs programmes de gestion des relations en ce qui concerne le Matériel Objet de la Licence concédé au Licencié en vertu du présent Contrat, le Licencié pouvant choisir de participer à un (1) ou plusieurs programmes de gestion des relations (dans le cadre de ce (ces) programme(s) de gestion des relations, des droits supplémentaires ou différents peuvent être accordés par rapport aux droits contenus dans le présent Contrat). Ces programmes de gestion des relations sont soumis aux conditions générales pertinentes d'Autodesk, lesquelles sont énoncées dans les conditions générales applicables au programme de gestion des relations. Le Licencié convient qu'en cas de candidature, d'acceptation ou d'utilisation d'un Programme de gestion des relations, il sera lié par ces conditions générales, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre conformément aux Conditions générales applicables du Programme de gestion des relations (lesquelles conditions générales, y compris toute modification, font partie du présent Contrat et sont réputées y être incorporées). Le Licencié s'engage à respecter ces conditions générales. Le Licencié est conscient du fait qu'Autodesk peut exiger une nouvelle acceptation desdites conditions générales comme condition de participation à l'un quelconque de ces programmes de gestion des relations.

1.8 Services
- Autodesk peut de temps à autre proposer certains Services, et le Licencié peut choisir d'acheter ces Services et d'en bénéficier. Ces Services sont soumis aux conditions générales d'Autodesk applicables, qui sont définies dans les Conditions de service correspondantes. Le licencié convient que s'il demande, accepte ou utilise certains services, il sera lié par ces conditions générales, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre conformément aux conditions générales de service applicables (lesquelles conditions générales, y compris toute modification, font partie du présent contrat et sont réputées y être incorporées). Le Licencié s'engage à respecter ces conditions générales. Le Licencié reconnaît qu'Autodesk peut exiger une nouvelle acceptation de ces conditions générales comme condition de la fourniture de ces Services.

1.9 Copie d'archive
- La licence accordée au Licencié en vertu de la Clause 1. 1 (Licence) comprend également le droit d'effectuer une copie d'archive du Matériel Licencié sur le Territoire, à condition que (a) cette limitation à une copie ne s'applique pas aux copies effectuées incidemment dans le cadre d'une sauvegarde de routine de l'ensemble du système informatique du Licencié sur lequel le Matériel Licencié a été installé conformément aux dispositions du présent Contrat lorsque cette sauvegarde comprend des copies de la totalité ou de la quasi-totalité des autres logiciels présents sur ce système informatique et (b) que cette copie d'archive ne peut être installée et faire l'objet d'un accès (sauf sur un support de sauvegarde à partir duquel l'accès au Matériel Licencié ne peut être obtenu) que si et aussi longtemps que la version originale du Matériel Licencié est inopérante et inaccessible. Les copies du Matériel Licencié qui sont installées à tout moment et dépassent le nombre autorisé alors que la version originale du Matériel Licencié est également accessible ne sont pas considérées comme des « copies d'archives » au sens de la présente clause 1.9 (Copie d'archives).

1.10 Nature des licences
- Le Licencié reconnaît et accepte que lorsqu'il obtient une licence sur le Matériel Objet de la Licence (y compris dans le cadre d'un Programme de Gestion des Relations ou en achetant des Services), cette transaction n'est pas subordonnée à la fourniture de caractéristiques ou de fonctionnalités futures, ni fondée sur des annonces publiques ou autres d'Autodesk (par écrit ou non) concernant des caractéristiques ou des fonctionnalités futures.

1.11 API
- Le licencié est informé et accepte que toutes les données API et les Matériaux de développement (sauf indication contraire dans des conditions supplémentaires ou divergentes fournies par Autodesk concernant ces données API ou Matériaux de développement) (a) sont confidentiels et sont la propriété d'Autodesk, (b) ne doivent pas être diffusés, communiqués ou autrement mis à disposition de tiers, (c) ne peuvent être utilisés qu'en interne et uniquement en relation avec et pour l'utilisation autorisée par le licencié du Matériel sous licence auquel les données API ou les Matériaux de développement se rapportent, comme pour le développement et le support d'applications, modules et composants qui doivent fonctionner sur ou en relation avec le Matériel sous licence concerné, et (d) ne peuvent être installés que sur les mêmes Ordinateurs que ceux sur lesquels le Matériel sous licence concerné peut être installé. Nonobstant ce qui précède ou l'article 3 (Tous droits réservés), il est convenu que lorsque de telles applications, modules ou composants sont développés par le licencié conformément aux dispositions de cette Convention, le licencié n'est pas interdit, en vertu de cette Convention, d'utiliser ces applications, modules et composants en relation avec (et de transférer ces applications, modules et composants vers) d'autres logiciels et matériels (y compris les logiciels et matériels de tiers), lorsque (i) ces applications, modules et composants ne contiennent ni Matériaux de développement ni autres matériaux d'Autodesk (à l'exception des données API utilisées dans leur développement conformément aux dispositions de cette Convention) et (ii) les données API ne sont pas divulguées dans ceux-ci. Aux fins de cet article 1.10 (API), (A) on entend par « données API » les données standard relatives à l'interface de programmation d'application (« API ») généralement mises à disposition par Autodesk aux licenciés du Matériel sous licence, dans lesquelles sont énoncées les exigences pour l'interaction avec (par exemple, l'appel ou l'envoi des fonctionnalités de) le logiciel inclus dans le Matériel sous licence, et (B) on entend par « Matériaux de développement » les kits de développement logiciel (SDK) et autres kits d'outils, bibliothèques, scripts, codes de référence ou codes d'exemple et matériels de développement similaires inclus dans le Matériel sous licence. Les données API ne comprennent pas l'implémentation de ces données d'interface, ni les Matériaux de développement ou d'autres logiciels, modules ou composants.

2. Restrictions de Licence - Interdictions

2.1 Restrictions et exclusions
- 2.1.1 Pas de concession de licence - Activités non autorisées
  - Les parties constatent et acceptent qu'en vertu de cette Convention – indépendamment de toute disposition contraire dans cette Convention – aucune (écrite, implicite ou autre) licence n'est accordée (étant entendu qu'un tel droit est expressément exclu dans cette Convention) (a) pour du Matériel non inclus, (b) pour du matériel Autodesk obtenu illégalement par le licencié ou obtenu par le licencié d'une manière contraire à cette Convention, (c) pour l'Installation ou l'Accès au Matériel sous licence après l'expiration de la période de licence en vigueur (qu'il s'agisse d'une période de contrat fixe ou d'une période de programme de gestion de relations) ou en dehors du cadre du Type de Licence et du Nombre Autorisé, (d) pour l'Installation du Matériel sous licence sur un Ordinateur qui n'est pas la propriété du licencié et qui n'est pas loué par le licencié et qui est sous son contrôle, sauf autorisation écrite d'Autodesk, (e) pour la transmission, la location, le prêt, la mise en leasing, la vente, la sous-licence, le transfert ou la mise à disposition du matériel Autodesk ou d'une partie de celui-ci à des personnes physiques ou morales, sauf si cela est expressément prévu dans cette Convention ou sauf autorisation écrite expresse d'Autodesk, (f) pour la fourniture ou la mise à disposition de caractéristiques ou de fonctionnalités du matériel Autodesk à des personnes physiques ou morales (sauf à et pour le licencié lui-même dans le but prévu pour le Type de Licence concerné), qu'il s'agisse via un réseau ou non, ou via un hébergement, (g) pour l'(installation ou l'utilisation du matériel Autodesk via Internet ou via un autre réseau non local, y compris l'utilisation en relation avec un Réseau Étendu (WAN), un Réseau Privé Virtuel (VPN), la virtualisation, l'hébergement web, le partage de temps, les services bureautiques, le logiciel en tant que service, les services cloud ou d'autres services et technologies, sauf si une disposition expresse contraire est faite concernant un Type de Licence spécifique, (h) pour la suppression, la modification ou le rendu illisible des désignations, étiquettes ou marquages de droits de propriété dans le matériel Autodesk, (i) pour le décompilation, le désassemblage ou toute autre application de rétro-ingénierie sur le matériel Autodesk, ou (j) pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement ou la création d'œuvres dérivées ou toute autre modification du matériel Autodesk à quelque fin que ce soit.
- 2.1.2 Matériel sous licence considéré comme un produit unique
  - Le Matériel sous licence est accordé au licencié comme un produit unique, et les différentes parties ne doivent pas être séparées les unes des autres pour l'Installation ou l'Accès (tous les composants devant être installés sur le même Ordinateur et y être accessibles, sauf autorisation écrite d'Autodesk).
- 2.1.3 Zone géographique
  - Les licences accordées en vertu de cette Convention ne sont valables que pour la Zone géographique, sauf autorisation écrite d'Autodesk. Il est interdit au licencié (y compris ses Employés) de procéder à l'Installation du Matériel sous licence en dehors de la Zone géographique ou d'accéder à celui-ci depuis l'extérieur de la Zone.
- 2.1.4 Conséquences d'une utilisation non autorisée
  - Le licencié s'engage à ne pas réaliser d'applications d'utilisation ou d'activités qui sont interdites en vertu des dispositions de cet article 2.1 (Restrictions et exclusions) (ou qui sont en contradiction avec les restrictions mentionnées ici) (appelées collectivement : « Utilisation non autorisée »), ni à permettre à des tiers d'en faire de même ou de leur apporter son aide. L'utilisation non autorisée ou l'Installation ou l'Accès au Matériel sous licence fourni en vertu de cette Convention en dehors du cadre de la licence (y compris en dehors du Type de Licence concerné et/ou du Nombre Autorisé) ou d'une autre manière contraire à cette Convention sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle d'Autodesk ainsi qu'un manquement imputable à l'exécution de cette Convention. Le licencié doit immédiatement informer Autodesk de toute Utilisation non autorisée ou de toute autre Installation ou Accès non autorisé.

2.2 Contournement
- 2.2.1 Le Licencié ne peut (i) utiliser aucun équipement, logiciel ou autre moyen (destiné) à contourner ou à supprimer la protection technique appliquée par Autodesk en rapport avec le Matériel Autodesk, ou (ii) utiliser un code produit, un code d'autorisation, un numéro de série ou toute autre protection contre la copie non fournie directement par Autodesk ou par un Revendeur lors de l'installation du Matériel Autodesk ou de l'accès au Matériel Autodesk. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, le Licencié n'est pas autorisé à utiliser (dans l'intention d'utiliser) tout équipement, logiciel ou autre moyen pour contourner ou supprimer le Gestionnaire de licences Autodesk ou pour contourner ou supprimer tout autre outil ou mesure de protection technique fourni ou mis à disposition par Autodesk aux fins de la gestion, de la supervision et du contrôle de l'installation du Matériel Autodesk ou de l'accès à ce dernier.
- 2.2.2 Le Licencié ne peut déployer (ni avoir l'intention de déployer) aucun équipement, logiciel ou autre moyen permettant de contourner ou de supprimer les restrictions d'utilisation, ou d'activer les fonctionnalités désactivées par Autodesk, en rapport avec les Matériels Non Inclus. Le Licencié n'est pas autorisé à contourner ou à supprimer les fonctionnalités ou les limitations techniques du Matériel Autodesk qui empêchent ou rendent impossible, ou sont destinées à empêcher, la copie ou l'installation non autorisée du Matériel Non Inclus ou l'accès à celui-ci.

3. Tous droits réservés

Autodesk et ses concédants de licence conservent la propriété et tous les droits relatifs au matériel Autodesk et à toutes ses copies, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, les secrets commerciaux, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle. Le licencié ne dispose que des licences limitées qui sont expressément accordées dans cette Convention concernant le Matériel sous licence. Aucun autre droit (qu'il soit explicite ou implicite) n'est accordé au licencié. Le licencié est conscient et accepte que le matériel Autodesk est accordé sous licence et n'est pas vendu, et que tous les droits d'Installation et d'Accès au Matériel sous licence sont uniquement obtenus en vertu de cette licence d'Autodesk. La conception et la structure du Logiciel dans le matériel Autodesk, le code source et les matériaux similaires relatifs à ce Logiciel, les données API et les Matériaux de développement (ces deux derniers tels que définis dans l'article 1.11 (API)), ainsi que tout autre Matériel sous licence désigné comme confidentiel ou comme propriété de l'entreprise, constituent des secrets commerciaux précieux et des données confidentielles et protégées par des droits de propriété d'Autodesk et de ses fournisseurs, qui (a) ne doivent pas être diffusés, communiqués ou mis à la disposition de tiers, et (b) ne peuvent être utilisés qu'en interne et uniquement en lien avec et dans le but de l'utilisation interne autorisée du Matériel sous licence par le licencié.

4. Confidentialité, utilisation des données, connectivité

4.1 Confidentialité et utilisation des données
- Le licencié est conscient et accepte que le licencié (et des tiers agissant au nom du licencié) puisse fournir à Autodesk et à ses distributeurs certaines informations et données (y compris des données personnelles) concernant le licencié et son entreprise en rapport avec cette Convention, tout comme Autodesk et ses distributeurs (et des tiers agissant au nom d'Autodesk et de ses distributeurs) peuvent obtenir ces informations et données, y compris celles qui sont fournies à Autodesk et à ses distributeurs (ou à des tiers agissant au nom d'Autodesk et de ses distributeurs) via le formulaire de données client ou d'autres moyens en rapport avec des commandes, des enregistrements, des activations, des mises à jour, des autorisations de droits, des audits, le suivi de l'installation et de l'accès au matériel Autodesk, les programmes de gestion de la relation client et la gestion de la relation client avec le licencié. Le licencié consent par la présente à Autodesk pour conserver, utiliser, stocker et divulguer ces informations et données (y compris des données personnelles) conformément à la politique d'Autodesk en matière de confidentialité et de protection des données, telle que cette politique peut être modifiée de temps à autre, y compris, mais sans s'y limiter, à la déclaration de confidentialité d'Autodesk, qui se trouve actuellement à l'adresse http://usa.autodesk.com/privacy/. Sans préjudice de la validité générale de ce qui précède, le licencié est conscient et accepte qu'Autodesk (a) puisse demander au licencié (et à des tiers agissant au nom du licencié) d'exprimer son accord avec les conditions de la déclaration de confidentialité d'Autodesk et/ou avec l'utilisation spécifique d'informations et de données (y compris des données personnelles); (b) puisse transmettre des informations et des données, y compris des informations et des données sur l'utilisation du matériel Autodesk par le licencié et ses programmes de gestion de la relation client et les demandes de soutien, à des sociétés affiliées et filiales d'Autodesk, à des distributeurs et à d'autres tiers en rapport avec la fourniture, l'entretien, l'administration ou l'utilisation du Matériel sous licence, des programmes de gestion de la relation client ou des services, ou en rapport avec l'exécution d'accords concernant le Matériel sous licence, les programmes de gestion de la relation client ou les services; et (c) puisse également transférer ces informations et données à l'étranger, y compris dans des pays où la législation en matière de confidentialité ou de protection des données offre un niveau de protection inférieur à celui du pays où le licencié est établi. Le licencié est conscient et accepte que cette politique puisse être modifiée de temps à autre par Autodesk et que ces modifications, dès qu'elles sont publiées sur le site Web d'Autodesk ou communiquées autrement par écrit par Autodesk, s'appliqueront également au licencié.

4.2 Connectivité
- Certaines matières sous licence facilitent au licencié l'accès et l'utilisation de contenu et de services hébergés sur des sites Web maintenus par Autodesk et des tiers, ou exigent que le licencié ait cet accès. Ce contenu et ces services peuvent, dans certains cas, sembler être une fonctionnalité ou une caractéristique intégrée ou complémentaire au matériel sous licence sur l'ordinateur du licencié, bien qu'ils soient hébergés sur ces sites Web. Lorsqu'un accès à ce contenu ou à ces services est obtenu, ou lorsque du matériel sous licence est utilisé, il est possible que l'ordinateur du licencié se connecte automatiquement à Internet (de manière occasionnelle, périodique ou régulière) et ouvre un site Web d'Autodesk ou de tiers — par exemple, pour offrir des informations supplémentaires, des caractéristiques ou des fonctionnalités au licencié, ou pour vérifier que le matériel sous licence et/ou le contenu et les services sont utilisés conformément aux dispositions de cette Convention et à toute autre condition applicable. Cette connectivité avec les sites Web d'Autodesk est soumise à la politique d'Autodesk en matière de confidentialité et de protection des données comme mentionné dans cet article 4 (Confidentialité, utilisation des données, connectivité). La connectivité avec les sites Web de tiers est régie par les conditions (y compris les exclusions de responsabilité et les avis) indiquées sur ces sites ou qui se rapportent d'une autre manière au contenu ou aux services de tiers. Autodesk n'a aucune influence sur, ne fait aucune recommandation concernant, et n'accepte aucune responsabilité pour ce contenu ou ces services de tiers. Les transactions entre le licencié et des tiers en rapport avec ce contenu et ces services, y compris, mais sans s'y limiter, la politique de confidentialité de ces tiers, l'utilisation qu'ils font des données personnelles, la livraison et le paiement des produits et services, et toutes autres conditions relatives à ces transactions, concernent uniquement des transactions entre le licencié et ces tiers. Autodesk peut modifier ou interrompre à tout moment la disponibilité du contenu ou des services de tiers pour quelque raison que ce soit. Il se peut que pour accéder à et utiliser certains contenus et services (d'Autodesk ou de tiers), il faille accepter des conditions distinctes et/ou payer des frais supplémentaires.

5. Garantie limitée et exclusion de garantie

5.1 Garantie limitée
- Autodesk garantit que le matériel sous licence, à partir de la date de livraison au licencié et pendant quatre-vingt-dix (90) jours par la suite ou lorsque la durée de la licence est plus courte, sera conforme aux caractéristiques et fonctionnalités générales telles qu'indiquées dans la section de documentation utilisateur du matériel sous licence. Sous réserve de toute garantie légale et de droits qui ne peuvent être limités ou exclus légalement, la responsabilité totale d'Autodesk, et donc le recours exclusif pour le licencié pendant la période de garantie ("Garantie limitée"), est limitée à (i) une solution de contournement ou à la correction des éventuelles erreurs, ou (ii) au remboursement des frais de licence payés par le licencié et à la résiliation de cette Convention ou de la licence concernée, à la discrétion d'Autodesk. Le remboursement n'est accordé que si le matériel Autodesk est retourné, avec une copie de l'indication de licence du licencié, à l'établissement Autodesk le plus proche du licencié, ou au distributeur chez qui le licencié a acheté le matériel Autodesk, dans la période de garantie. LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE DANS CET ARTICLE ACCORDE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES AU LICENCIÉ. DES DROITS LÉGAUX SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT APPARTENIR AU LICENCIÉ, QUI VARIENT D'UN PAYS À L'AUTRE. AUTODESK N'A PAS L'INTENTION DE LIMITER LES DROITS DE GARANTIE DU LICENCIÉ DANS UN MODE QUI SERAIT CONTRAIRE À LA LOI.

5.2 Exclusion de garantie
- SAUF POUR LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE FOURNIE EN VERTU DE L'ARTICLE 5.1 (GARANTIE LIMITÉE), ET DANS LA MESURE OÙ CELA EST AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE PAR AUTODESK ET SES FOURNISSEURS AU LICENCIÉ, NI AUCUNE DÉCLARATION N'EST FAITE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE (Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER OU LE RESPECT DES DROITS, AINSI QUE D'AUTRES GARANTIES DÉCOULANT DE LA LOI, DE L'EXPÉRIENCE DES TRANSACTIONS ANTERIEURES OU DES USAGES COMMERCIAUX) EN CE QUI CONCERNE LE MATÉRIAU AUTODESK, LES PROGRAMMES DE GESTION DES RELATIONS OU LES SERVICES (SUR LA BASE D'UN PROGRAMME DE GESTION DES RELATIONS OU AUTREMENT). LES DÉCLARATIONS OU COMMUNIQUÉS DANS LE MATÉRIAU SOUS LICENCE CONCERNANT LE MATÉRIAU AUTODESK, LES PROGRAMMES DE GESTION DES RELATIONS OU LES SERVICES, AINSI QUE LES CARACTÉRISTIQUES OU FONCTIONNALITÉS Y RELATIVES, NE SONT FOURNIS QU'À TITRE D'INFORMATION ET NE CONSTITUENT PAS UNE GARANTIE OU UNE DÉCLARATION ENGAGEANTE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, AUTODESK NE GARANTIT PAS : (a) QUE LE FONCTIONNEMENT DU MATÉRIAU SOUS LICENCE OU DES SERVICES ET LES RÉSULTATS OBTENUS S'EFFECTUENT SANS INTERRUPTIONS NI ERREURS, DE FAÇON SÉCURISÉE, PRÉCISE, FIABLE ET COMPLÈTE, QU'IL Y AIT OU NON UN PROGRAMME DE GESTION DES RELATIONS OU UNE ASSISTANCE FOURNIE PAR AUTODESK OU PAR DES TIERS ; (b) QUE LES ERREURS SONT CORRIGÉES PAR AUTODESK OU PAR DES TIERS ; OU (c) QU'UNE DEMANDE D'ASSISTANCE PAR AUTODESK OU PAR DES TIERS SERA SATISFAITE, OU QUE LA SOLUTION PROPOSÉE RÉPONDRA AUX EXIGENCES OU AUX ATTENTES DU LICENCIÉ. CE QUI PRÉCÈDE NE PREJUGE PAS DES GARANTIES QUI DÉCOULENT DE LA LOI ET QUI NE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES, LIMITÉES OU EXCLUES MALGRÉ UNE CLAUSE CONTRACTUELLE CONTRAIRE.

6. Avertissements

6.1 Limitations de fonctionnalité
- Le Matériel Sous Licence et les Services concernent des outils professionnels et commerciaux qui sont uniquement destinés à être utilisés par des professionnels qualifiés (à l'exception du Matériel Sous Licence destiné à un usage non commercial, tel que le matériel Autodesk développé pour un usage domestique ou à d'autres fins de consommation, ou qui est uniquement accordé à des fins éducatives ou d'apprentissage individuel). En particulier, dans le cadre d'une utilisation professionnelle et commerciale, le Matériel Sous Licence et les Services ne doivent pas se substituer au jugement professionnel du Licencié et à l'évaluation indépendante. Le Matériel Sous Licence et les Services sont uniquement destinés à soutenir le Licencié dans ses activités de conception, d'analyse, de simulation, d'évaluation, de test et/ou d'autres activités. Le Matériel Sous Licence et les Services ne doivent pas remplacer les activités de conception, d'analyse, de simulation, d'évaluation, de test et/ou d'autres activités autonomes du Licencié, y compris celles relatives à la charge des produits, à la sécurité et à l'utilité. En raison de la grande variété d'applications possibles du Matériel Sous Licence et des Services, ceux-ci n'ont pas été testés pour toutes les situations dans lesquelles ils pourraient être utilisés. Autodesk n'est en aucun cas responsable des résultats obtenus par l'utilisation du Matériel Sous Licence ou des Services. Les utilisateurs du Matériel Sous Licence ou des Services sont responsables de la gestion, de la supervision et du contrôle du Matériel Sous Licence et des Services ainsi que des résultats obtenus. Cette responsabilité s'étend également à la détermination de l'usage approprié du Matériel Sous Licence et des Services, ainsi que de la combinaison de Matériel Sous Licence, de Services et d'autres programmes informatiques et matériaux pouvant contribuer aux résultats escomptés. Les utilisateurs du Matériel Sous Licence ou des Services sont également responsables de la détermination des procédures indépendantes suffisantes pour tester la fiabilité, l'exactitude, la complétude et d'autres caractéristiques des résultats obtenus à l'aide du Matériel Sous Licence ou des Services, y compris mais sans s'y limiter toutes les choses conçues à l'aide du Matériel Sous Licence ou des Services. Le Licencié reconnaît en outre et accepte que le Matériel Sous Licence, lors de la fourniture de fonctionnalités spécifiques, fait partie de l'environnement unique matériel et logiciel global du Licencié et que le Matériel Sous Licence et les Services fournis par Autodesk peuvent ne pas produire les résultats souhaités par le Licencié dans le cadre limité des activités de conception, d'analyse, de simulation, d'évaluation et/ou de test du Licencié.

6.2 Codes d'activation et sécurité
- 6.2.1 Code d'activation requis pour l'installation/l'accès et l'utilisation
  - Pour l'installation du Matériel Sous Licence et l'accès à celui-ci, ainsi que pour son utilisation ultérieure, des codes d'activation peuvent être nécessaires de temps à autre. Ceux-ci sont fournis par Autodesk. Avant qu'Autodesk ne délivre un code d'activation, une inscription peut être exigée. Le Licencié doit fournir à Autodesk et à son Distributeur toutes les informations nécessaires à cette inscription et s'assurer que toutes les informations fournies à Autodesk et à son Distributeur sont exactes et à jour. Le Licencié doit maintenir et actualiser en permanence ses données d'inscription via les procédures d'enregistrement des clients, y compris en utilisant le formulaire de données client fourni par Autodesk. Le Licencié reconnaît et accepte que ces données puissent être utilisées par Autodesk conformément aux dispositions de sa Déclaration de Confidentialité (telles que décrites ou mentionnées à l'article 4 (Confidentialité, utilisation des données, connectivité)).
- 6.2.2 Blocage d'accès
  - LE LICENCIÉ RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE L'INSTALLATION ET L'ACCÈS AU MATÉRIEL SOUS LICENCE PUISSENT ÊTRE BLOQUÉS PAR DES MÉCANISMES D'ACTIVATION, DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION TECHNIQUE EN CAS DE : (i) TRANSMISSION DU MATÉRIEL SOUS LICENCE OU D'UNE PARTIE DE CELUI-CI SUR UN AUTRE ORDINATEUR ; (ii) INTERVENTION DANS LES MÉCANISMES DE PROTECTION TECHNIQUE OU DE DATE SUR UN ORDINATEUR OU DANS LE MATÉRIEL SOUS LICENCE ; (iii) UTILISATION APRÈS L'EXPIRATION D'UNE PÉRIODE DE PROGRAMME DE GESTION DE RELATION CLIENT OU D'UN CONTRAT FIXE DU MATÉRIEL SOUS LICENCE ; (iv) AUTRES ACTIONS DU LICENCIÉ QUI RENDENT LA MODALITÉ DE SÉCURITÉ DISFUNCTIONNELLE ; OU DANS D'AUTRES CIRCONSTANCES, CE QUI PEUT AVOIR DES CONSÉQUENCES NÉGATIVES SUR L'ACCÈS AU PRODUIT FINAL ET AUX AUTRES DONNÉES DU LICENCIÉ. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES À CE SUJET SONT DISPONIBLES DANS LE MATÉRIEL SOUS LICENCE CONCERNÉ OU PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS D'AUTODESK.
- 6.2.3 Conséquences des codes d'activation
  - Le Licencié reconnaît et accepte que la réception d'un code d'activation (qu'il soit ou non indûment fourni au Licencié) ne constitue pas une preuve des droits de licence du Licencié et n'affecte pas l'étendue de ces droits. Ces droits sont uniquement décrits dans cette Convention et dans la Licenciation concernée.

6.3 Conséquences pour les données
- Les produits de travail et autres données créés à l'aide du Matériel Sous Licence en vertu de certains Types de Licences, y compris les licences qui limitent leur utilisation à des fins éducatives ou personnelles, peuvent contenir certaines déclarations et restrictions qui stipulent que ce produit de travail ou ces données ne peuvent être utilisées que dans certaines circonstances (par exemple, uniquement dans un contexte éducatif). De plus, lorsque le Licencié combine ou associe des produits de travail ou d'autres données créés avec le Matériel Sous Licence avec des produits de travail ou des données créés par d'autres moyens, ces autres produits de travail et données peuvent également être soumis à ces déclarations et restrictions. Autodesk ne peut en aucun cas être tenu responsable ou responsable des situations où des produits de travail ou d'autres données créés à l'aide du Matériel Sous Licence sont combinés ou associés par le Licencié à des produits de travail et des données créés par d'autres moyens. De plus, il est interdit au Licencié de supprimer, modifier ou rendre illisibles ces déclarations ou restrictions.

7. Limitation de la responsabilité

7.1 Limitation de la responsabilité par type et montant
- AUTODESK ET SES FOURNISSEURS NE SONT JAMAIS (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, DE LA PERTE D'UTILISATION OU DE DONNÉES, OU DES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ (QUEL QU'EN SOIT LE MOTIF DE CES DOMMAGES OU DE CETTE RESPONSABILITÉ). DE PLUS, LA RESPONSABILITÉ D'AUTODESK ET DE SES FOURNISSEURS DÉCOULANT OU LIÉE AUX MATÉRIAUX, PROGRAMMES DE GESTION DE RELATIONS OU SERVICES D'AUTODESK EST LIMITÉE AU MONTANT QUE LE LICENCIÉ A PAYÉ OU DOIT POUR CES MATÉRIAUX, PROGRAMMES DE GESTION DE RELATIONS OU SERVICES.

7.2 Application et portée de la limitation de responsabilité
- LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE DANS CET ARTICLE 7 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) S'APPLIQUE, DANS LA MESURE OÙ CELA EST LÉGALEMENT PERMIS, À TOUS LES DOMMAGES ET AUTRES RESPONSABILITÉS, QUEL QUE SOIT LEUR CAUSE ET QUEL QUE SOIT LE MOTIF DE LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉE, C'EST-À-DIRE QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN FAIT ILLEGAL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, MÊME SI AUTODESK A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D'UNE RESPONSABILITÉ ET QUEL QUE SOIT LE FAIT QUE LES DROITS DE RECOUVREMENT LIMITÉS ACCORDÉS EN VERTU DE CETTE CONVENTION RÉPONDENT À LEUR OBJECTIF SPÉCIFIQUE. DE PLUS, LE LICENCIÉ ACCEPTE QUE LES DROITS DE LICENCE, DE PROGRAMME DE GESTION DE RELATIONS, DE SERVICE ET D'AUTRES RÉMUNÉRATIONS FACTURÉS PAR AUTODESK ET PAYÉS PAR LE LICENCIÉ SONT BASÉS SUR ET TIENNENT COMPTE DE LA RÉPARTITION DES RISQUES TELS QUE PRÉVUS DANS CET ARTICLE 7 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) ET QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE DANS CET ARTICLE 7 (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES.

8. Durée et résiliation

8.1 Durée, résiliation et suspension
- Chaque licence accordée en vertu de cette Convention concernant un ensemble spécifique de Matériaux Licenciés entre en vigueur : (a) à la date de début de cette Convention, ou (b) au moment du paiement des frais applicables par le Licencié, sauf dans le cas de licences (comme une licence d'évaluation) pour lesquelles aucun frais n'est dû, ou (c) au moment de la livraison des Matériaux Licenciés, ou (d) à la date de début de la période de Programme de Gestion de Relations applicable ou de la période de contrat fixe lorsque le matériel Autodesk est fourni dans le cadre d'un Programme de Gestion de Relations, selon l'événement qui se produit en dernier. Autodesk et le Licencié ont le droit de résilier cette Convention, la licence du Licencié concernant les Matériaux Licenciés, le Programme de Gestion de Relations du Licencié et/ou la fourniture de Services pour les Matériaux Licenciés dans le cas où l'autre partie manque de manière imputable à ses obligations en vertu de cette Convention et ne remédie pas à cette défaillance dans les dix (10) jours suivant une mise en demeure écrite. Cependant, si le Licencié agit en violation de l'Article 1 (Licence) ou de l'Article 2 (Limitations de Licence ; Interdictions), Autodesk peut résilier cette Convention, la licence du Licencié concernant les Matériaux Licenciés, le Programme de Gestion de Relations du Licencié, et/ou la fourniture de Services pour les Matériaux Licenciés immédiatement par une mise en demeure écrite. De plus, Autodesk a le droit de suspendre la licence du Licencié concernant les Matériaux Licenciés, le Programme de Gestion de Relations du Licencié, la fourniture de Services pour les Matériaux Licenciés et/ou d'autres obligations d'Autodesk ou droits du Licencié en vertu de cette Convention (ou selon d'autres conditions qui pourraient s'appliquer aux matériaux liés aux Matériaux Licenciés) si le Licencié a manqué à un paiement envers Autodesk ou un Distributeur ou a autrement failli à respecter les dispositions de cette Convention ou d'autres conditions qui s'appliquent à cette licence, au Programme de Gestion de Relations, aux Services ou à d'autres matériaux associés. Autodesk a également le droit de résilier cette Convention si le Licencié est impliqué dans une procédure de faillite, devient insolvable ou conclut un accord avec ses créanciers. Cette Convention sera automatiquement résiliée, sans autre notification ou action de la part d'Autodesk, en cas de liquidation du Licencié.
- Le Licencié reconnaît et accepte qu'Autodesk puisse transférer ou sous-traiter ses droits et obligations en vertu de cette Convention.

8.2 Conséquences de la résiliation de l'accord ou de la licence
- Les licences accordées en vertu de cette Convention prennent fin à l'expiration ou à la résiliation de cette Convention. Lors de l'expiration ou de la résiliation d'une licence accordée au Licencié, ce dernier doit cesser toute utilisation du matériel Autodesk auquel cette licence s'applique ainsi que toute utilisation des Programmes de Gestion de Relations (y compris les services associés) et des Services, et désinstaller toutes les copies du matériel Autodesk. Le Licencié s'engage, à la demande d'Autodesk, à détruire ou à retourner tout le matériel Autodesk à Autodesk ou au Distributeur auprès duquel ce matériel a été acheté. Autodesk se réserve le droit d'exiger que le Licencié fournisse une preuve suffisante que toutes les copies du matériel Autodesk ont été désinstallées et, si Autodesk le demande, qu'elles ont été détruites ou retournées à Autodesk ou au Distributeur auprès duquel ce matériel a été acheté. Si le Programme de Gestion de Relations du Licencié est arrivé à expiration ou a été résilié, mais que cette Convention et la licence du Licencié pour le Matériel Licencié sont toujours valides, les droits du Licencié en vertu de ce Programme de Gestion de Relations (y compris les droits sur les Versions Précédentes) deviennent caducs et le Licencié s'engage (sauf disposition contraire dans les Conditions du Programme de Gestion de Relations) à respecter ses obligations en vertu de l'article 1.2.1 (Conséquences d'une mise à niveau) (y compris l'obligation de cesser l'utilisation de ces copies, de les désinstaller et de les détruire ou de les retourner).

8.3 Validité après résiliation
- Les articles 1.3 (Dispositions supplémentaires), 1.4 (Autre matériel), 1.5 (Utilisateurs autorisés), 1.6 (Matériel licencié de tiers), 1.11 (API), 2.1.1 (Pas de concession de licence ; Activités interdites), 2.1.4 (Conséquences d'une utilisation non autorisée), 2.2 (Contournement), 3 (Tous droits réservés), 4 (Confidentialité, utilisation des données, connectivité), 5.2 (Exclusion de garantie), 6 (Avertissements), 7 (Limitation de responsabilité), 8 (Durée et résiliation) et 9 (Dispositions générales), ainsi que l'Annexe A, resteront valables même après l'expiration ou la résiliation de cette Convention.

9. Dispositions générales

9.1 Notifications
- Les notifications des parties concernant cette Convention doivent être effectuées par écrit et par e-mail, par courrier ordinaire ou par coursier (comme UPS, FedEx ou DHL), étant entendu que le Licencié ne peut pas notifier Autodesk par e-mail et ne peut pas résilier cette Convention par e-mail. Une notification d'Autodesk au Licencié est réputée avoir été reçue (a) si elle est envoyée par e-mail : un (1) jour après l'envoi à l'adresse e-mail fournie à Autodesk, ou (b) si elle est envoyée par courrier ou par coursier : cinq (5) jours après l'envoi par courrier ordinaire ou par coursier à l'adresse fournie à Autodesk. Le Licencié convient que la signification de documents juridiques au Licencié peut être effectuée par lettre recommandée à l'adresse indiquée sur le Formulaire de Données Client du Licencié (ou, si aucun Formulaire de Données Client n'a été fourni, à la dernière adresse connue d'Autodesk pour le Licencié), dans la mesure où cela est autorisé par la loi applicable. Une notification du Licencié à Autodesk est réputée avoir été reçue (a) si elle est envoyée par e-mail : un (1) jour après l'envoi (et réception par Autodesk) à l'adresse e-mail CopyrightAgent@autodesk.com, ou (b) si elle est envoyée par courrier ou par coursier : lors de la réception par Autodesk à l'adresse Autodesk, Inc., 111 McInnis Parkway, San Rafael, Californie 94903, USA, à l'attention de Copyright Agent. Si le Licencié participe à un Programme de Gestion de Relations, les notifications peuvent également être effectuées par les parties de la manière indiquée dans les Conditions du Programme de Gestion de Relations.

9.2 Droit applicable et tribunal
- Le droit suivant est applicable à cette Convention et à son interprétation : (a) le droit de la Suisse si le Licencié a acquis le matériel Autodesk dans un pays d'Europe, d'Afrique ou du Moyen-Orient, (b) le droit de Singapour si le Licencié a acquis le matériel Autodesk dans un pays d'Asie, d'Océanie ou de la région Asie-Pacifique, ou (c) le droit de l'État de Californie (ainsi que, le cas échéant, le droit fédéral des États-Unis) si le Licencié a acquis le matériel Autodesk en Amérique du Nord, du Sud ou centrale (y compris les Caraïbes) ou dans un pays non spécifié dans cet article 9.2 (Droit applicable et tribunal). Le droit des pays mentionnés s'applique à l'exclusion des règles de conflit de lois. La Convention de Vienne sur les contrats de vente et l'Uniform Computer Information Transaction Act des États-Unis ne s'appliquent pas à cette Convention (et en sont exclues). En outre, les parties conviennent que les litiges, réclamations et demandes découlant de ou liés à cette Convention seront exclusivement soumis (et les parties se soumettent à la compétence exclusive) à la Cour supérieure de l'État de Californie, comté de Marin, ou au tribunal de district des États-Unis pour le district nord de Californie à San Francisco, à condition que (a) si le Licencié a acquis le matériel Autodesk dans un pays d'Europe, d'Afrique ou du Moyen-Orient, le litige ou la réclamation doit être soumis uniquement (et les parties tombent sous la compétence exclusive) du tribunal suisse, et (b) si le Licencié a acquis le matériel Autodesk dans un pays d'Asie, d'Océanie ou de la région Asie-Pacifique, le litige ou la réclamation doit être soumis uniquement (et les parties tombent sous la compétence exclusive) du tribunal de Singapour. Ce qui précède n'affecte pas le droit d'Autodesk d'intenter une action en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle dans le pays où cette violation est prétendument survenue.

9.3 Pas de transfert, insolvabilité
- Il est interdit au Licencié de transférer cette Convention ou les droits en vertu de cette Convention sans l'autorisation écrite préalable d'Autodesk (que ce soit par le biais de l'achat d'actions ou d'actifs, d'une fusion, d'un changement de contrôle, de plein droit ou autrement). Autodesk peut refuser cette autorisation à sa seule discrétion. Un tel transfert non autorisé par le Licencié est nul. En cas de procédure de faillite ou de procédure similaire, le Licencié reconnaît et accepte que cette Convention est un contrat exécutoire et sera traitée comme tel, et qu'elle ne peut pas être transférée ou cédée sans l'autorisation écrite préalable d'Autodesk. Autodesk peut refuser cette autorisation à sa seule discrétion conformément à l'article 365(c)(1), Titre 11 du Code des États-Unis ou en vertu de toute autre loi applicable qui respecte le traitement des contrats exécutoires en cas de faillite. Tout transfert (quel que soit le mode ou le fondement de ce transfert) ne peut se faire que sous les conditions suivantes : au moins trente (30) jours avant le transfert ou l'accord sur le transfert de droits en vertu de cette Convention (y compris le transfert de copies du logiciel ou le droit d'utiliser le logiciel), (a) le Licencié doit informer Autodesk par écrit, désinstaller toutes les copies du logiciel et, sans préjudice de ce qui est stipulé à l'article 9.7 (Inspection), permettre à Autodesk ou à un représentant désigné par celle-ci d'inspecter les dossiers, systèmes et installations de (ou utilisés au bénéfice de) Licencié et de ses filiales ou sociétés affiliées pour (de toute manière à la disposition d'Autodesk, à distance ou sur place) vérifier que toutes les copies du logiciel ont été désinstallées, (b) la partie cessionnaire proposée doit accepter de respecter toutes les obligations en vertu de cette Convention concernant ce logiciel (et le Licencié doit veiller à ce que la partie cessionnaire respecte ces obligations), ce contrat devant stipuler qu'Autodesk est le bénéficiaire du contrat avec la partie cessionnaire, et la partie cessionnaire doit fournir une copie du contrat à Autodesk, et (c) le Licencié et la partie cessionnaire proposée doivent se conformer à toutes les autres procédures de transfert établies par Autodesk.

9.4 Filiales et entreprises affiliées d'Autodesk
- Le Licencié reconnaît et accepte que les filiales et entreprises affiliées d'Autodesk exercent des activités en rapport avec cette Convention, y compris la fourniture de matériel Autodesk et l'offre de programmes de gestion des relations et de services, à condition qu'Autodesk (et non ses filiales et entreprises affiliées) soit responsable de l'exécution des obligations d'Autodesk en vertu de cette Convention. Le Licencié accepte également que les filiales et entreprises affiliées d'Autodesk puissent faire respecter les dispositions de cette Convention (et intenter des actions en cas de non-exécution).

9.5 Exceptions aux clauses interdisant certaines actions ; Séparabilité
- 9.5.1 Exceptions aux clauses interdisant certaines actions
  - Les clauses interdisant certaines actions dans cette Convention ne s'appliquent pas si et dans la mesure où ces clauses sont inapplicables en vertu du droit applicable. Le Licencié peut avoir des droits supplémentaires en vertu des lois de l'État ou du pays dans la zone où le matériel sous licence a été acquis, et cette Convention ne modifie pas les droits du Licencié en vertu des lois de cet État ou pays si cela n'est pas autorisé par les lois de cet État ou pays. Le Licencié a la charge de la preuve pour démontrer qu'en vertu du droit applicable (i) de telles clauses sont inapplicables ; ou (ii) cette Convention ne peut modifier certains droits dans un État ou un pays donné (et que le Licencié n'a pas enfreint les limites des clauses inapplicables et des droits inaltérables).
- 9.5.2 Séparabilité
  - Si et dans la mesure où une disposition de cette Convention se révèle totalement ou partiellement illégale, invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, alors cette disposition ou la partie concernée n'a aucun effet dans la juridiction où cette disposition ou la partie concernée est illégale, invalide ou inapplicable, et cette disposition ou la partie concernée est considérée comme modifiée dans la mesure nécessaire pour se conformer au droit applicable, de sorte que l'intention des parties soit maximisée. L'illégalité, l'invalidité ou l'inapplicabilité de la disposition concernée dans la juridiction concernée n'affecte pas la légalité, la validité et l'applicabilité de cette disposition et de toutes les autres dispositions de cette Convention dans une autre juridiction.

9.6 Aucune renonciation au droit
- Pour qu'il y ait renonciation à des droits concernant ce qui est stipulé dans cette Convention et concernant les manquements imputables à son exécution, une déclaration écrite est requise, devant être signée par la partie à l'égard de laquelle la renonciation est invoquée. Lorsque des droits sont renoncés (explicitement ou tacitement), cela ne signifie pas que des droits concernant d'autres manquements, futurs ou non, sont également renoncés.

9.7 Inspection
- Le Licencié accepte qu'Autodesk ait le droit d'exiger qu'une inspection (électronique ou autre) soit effectuée sur le matériel Autodesk, son installation et l'accès à celui-ci. Dans le cadre d'une telle inspection, Autodesk ou son représentant aura le droit, dans les quinze (15) jours suivant la notification au Licencié, d'inspecter les documents, systèmes et installations du Licencié, y compris les numéros d'identification des équipements, les numéros de série et les données connexes, afin de vérifier l'installation du Licencié et son accès au matériel Autodesk. De plus, le Licencié fournira, dans les quinze (15) jours suivant la demande d'inspection, tous les documents et informations demandés par Autodesk afin de vérifier l'installation du matériel Autodesk par le Licencié et l'accès à celui-ci. Le Licencié doit collaborer pleinement à une telle inspection. Si Autodesk constate que l'installation ou l'accès au matériel Autodesk n'est pas conforme aux dispositions des accords ou conditions d'utilisation applicables, le Licencié devra immédiatement acquérir, en payant, des licences valides conformément à l'installation et/ou à l'accès au matériel Autodesk par le Licencié, ainsi que rembourser les coûts raisonnables de l'inspection. En plus de ces droits de paiement et de remboursement, Autodesk se réserve le droit de prendre d'autres mesures (juridiques).

9.8 Langue
- En cas de conflit entre la version anglaise de cette Convention et une traduction de celle-ci, la version anglaise prévaut légalement. Si le Licencié a acquis le matériel sous licence au Canada, il accepte ce qui suit : Les parties à cette convention confirment qu'elles souhaitent rédiger cette Convention ainsi que tous les documents connexes uniquement en anglais.

9.9 Interprétation
- Les ambiguïtés dans cette Convention ne peuvent pas être imputées à l'auteur.

9.10 Force majeure
- Autodesk n'est pas responsable des dommages ou des amendes résultant d'un manquement ou d'un manquement tardif en raison de catastrophes naturelles, de retards chez les fournisseurs ou d'autres causes qui échappent raisonnablement au contrôle d'Autodesk.

9.11 Droits du gouvernement américain
- Dans le cadre des contrats du gouvernement américain, tout matériel Autodesk est considéré comme un logiciel commercial au sens de FAR 12.212 et est soumis aux droits limités tels que décrits dans l'article FAR 52.227-19 "Commercial Computer Software – Restricted Rights" et DFARS 227.7202, "Rights in Commercial Computer Software or Commercial Computer Software Documentation", ainsi qu'à toute réglementation subséquente. Toute utilisation, modification, reproduction, publication, divulgation, affichage ou révélation du matériel Autodesk par le gouvernement américain ne se fera qu'en tenant compte des droits et restrictions de licence décrits dans cette Convention.

9.12 Restrictions à l'exportation
- Le Licencié reconnaît et accepte que le matériel Autodesk et les Services (y compris toutes les données fournies par le Licencié dans le cadre d'un Service et tous les résultats spécifiques à la Licence obtenus par le biais d'un Service) sont soumis à des restrictions à l'exportation et à des sanctions commerciales, tant des États-Unis que d'autres pays, y compris, mais sans s'y limiter, les pays où le Licencié est établi ou opère. Ces lois et réglementations américaines et autres sont collectivement appelées « Législation sur les restrictions à l'exportation ». Le Licencié s'engage à se conformer à la Législation sur les restrictions à l'exportation à tous égards. Le Licencié déclare et garantit que lui-même et ses Employés (i) ne sont pas des ressortissants ou citoyens, ni établis dans un pays ou une région soumis à des sanctions commerciales américaines ou à d'autres restrictions commerciales significatives (y compris, mais sans s'y limiter, la péninsule de Crimée, Cuba, l'Iran, le Soudan, la Syrie et la Corée du Nord), (ii) ne figurent pas sur une liste de parties interdites tenue par les autorités compétentes (y compris, mais sans s'y limiter, la Sectoral Sanctions List et la List of Specially Designated Nationals and Blocked Persons établies par le U.S. Treasury, la Denied Party List, la Entity List et la Unverified List du U.S. Department of Commerce, ainsi que les listes liées à la prolifération du U.S. Department of State), (iii) ne feront pas usage du matériel Autodesk et des Services, sauf autorisation en vertu de la Législation sur les restrictions à l'exportation, en lien avec un objectif final interdit, y compris, mais sans s'y limiter, des activités de conception, d'analyse, de simulation, d'évaluation, de test et autres liées aux activités nucléaires, aux armes chimiques/biologiques, aux systèmes de missiles ou aux véhicules aériens sans pilote, ou (iv) ne divulgueront, ne transféreront, ne téléchargeront, n'exporteront ou ne réexporteront pas directement ou indirectement des résultats spécifiques à la Licence obtenus par le biais du matériel Autodesk ou des Services, du contenu du Licencié, de contenu tiers, ou de tout autre contenu ou matériel à un pays, une entité ou une partie qui, en vertu de la Législation sur les restrictions à l'exportation ou d'autres lois et réglementations applicables au Licencié, n'est pas autorisé à recevoir de tels éléments. Le Licencié comprend que les règlements et restrictions applicables en vertu de la Législation sur les restrictions à l'exportation dépendent du matériel Autodesk ou des Services fournis en vertu de cette Convention et peuvent évoluer au fil du temps. Dans le cas où le Licencié apprend que du matériel Autodesk ou des Services ont été fournis à des personnes ou des entités en violation de la Législation sur les restrictions à l'exportation, le Licencié en informera immédiatement Autodesk. Dans le cas où Autodesk établit qu'une violation de la Législation sur les restrictions à l'exportation doit être signalée à l'autorité compétente en matière de restrictions à l'exportation, le Licencié fournira toute l'assistance et les informations raisonnablement demandées par Autodesk en relation avec ce signalement.

9.13 Accord complet
- Le présent Accord et les autres conditions auxquelles il est fait référence dans cet Accord (telles que les Conditions du programme de gestion des relations et les Conditions de service) constituent l'intégralité de l'accord entre les parties (et remplacent tous les accords, discussions, communications, déclarations, garanties, publicités et arrangements antérieurs ou simultanés) concernant son objet, à condition toutefois que certaines conditions supplémentaires ou différentes puissent s'appliquer à du matériel Autodesk. Les parties déclarent qu'elles ne se sont pas fondées, lors de la conclusion de cet Accord, sur des accords, discussions, communications, déclarations, garanties, publicités ou arrangements qui ne sont pas expressément inclus dans cet Accord. Le Licencié reconnaît et accepte que les Conditions du programme de gestion des relations et les Conditions de service peuvent être modifiées ou complétées par Autodesk à tout moment, sous réserve qu'Autodesk informe par écrit le Licencié de ces ajouts ou modifications avant qu'ils n'entrent en vigueur pour le Licencié (et qu'Autodesk puisse permettre au Licencié de ne pas renouveler les programmes de gestion des relations ou les Services, de les résilier, ou d'offrir d'autres options au Licencié). En cas de conflit entre cet Accord et d'autres conditions appliquées par Autodesk (y compris, mais sans s'y limiter, les Conditions du programme de gestion des relations, les Conditions de service ou lesdites conditions supplémentaires ou différentes), ces autres conditions prévalent. Les conditions incluses par le Licencié dans une notification qui s'écartent de cet Accord ou des autres conditions mentionnées sont nulles et sans effet, sauf accord écrit avec un représentant d'Autodesk. De même, toute autre modification de cet Accord est invalide, sauf accord écrit avec un représentant d'Autodesk.

10. Conditions supplémentaires

10.1. Rendu
- Cet article 10.1 (Rendu) s'applique aux logiciels suivants qui peuvent être inclus dans le Matériel sous licence : (i) Autodesk Maya et (ii) Autodesk 3ds Max.
  - 10.1.1 En ce qui concerne le logiciel de rendu (tel que décrit ci-après), le Licencié peut, en plus des autres licences accordées en vertu de cet Accord, permettre que le logiciel de rendu soit installé ou utilisé sur une base réseau, mais uniquement pour les besoins internes de l'entreprise du Licencié et spécifiquement pour la conversion de fichiers créés avec le logiciel. Cependant, lorsqu'il s'agit du logiciel de rendu mental ray et que le logiciel est fourni avec un nombre limité de nœuds de rendu mental ray, ce qui précède ne s'applique qu'au nombre correspondant de nœuds de rendu mental ray.
  - 10.1.2 En ce qui concerne le logiciel de traitement par lots mental ray (tel que décrit ci-après), le Licencié, en plus des autres licences accordées en vertu de cet Accord, peut permettre que le logiciel de traitement par lots mental ray soit installé ou utilisé sur une base réseau, mais uniquement pour les besoins internes de l'entreprise du Licencié, et il doit (i) être spécifiquement utilisé pour la conversion de fichiers créés avec le logiciel ; ou (ii) être spécifiquement utilisé par le logiciel de rendu pour la conversion de fichiers créés avec le logiciel. Le nombre total de processeurs utilisés par le logiciel de traitement par lots mental ray ne doit pas dépasser le nombre spécifié dans la désignation de la licence.
  - 10.1.3 En ce qui concerne le logiciel mental ray Stand-alone (tel que décrit ci-après), le Licencié peut permettre que le mental ray Stand-alone soit installé ou utilisé sur une base réseau, mais uniquement sur des appareils informatiques (tel que décrit ci-après), exclusivement pour les besoins internes de l'entreprise du Licencié et spécifiquement pour la conversion de fichiers créés avec le logiciel. En ce qui concerne le mental ray Stand-alone, toute référence dans l'Accord au terme "Ordinateur" est supprimée et remplacée par "Appareils informatiques".
  - 10.1.4 En ce qui concerne le mental ray Satellite (tel que décrit ci-après) pour les logiciels Autodesk 3ds Max, Autodesk Maya et Autodesk Softimage, chaque exécutable mental ray Satellite ne peut être exécuté que sur (i) un (1) ou plusieurs hôtes et sur pas plus de quatre (4) appareils clients. En ce qui concerne le mental ray Satellite, toute référence dans l'Accord au terme "Ordinateur" est supprimée et remplacée par "Appareils informatiques".
  - 10.1.5 Définitions.
    - (1) "mental ray Standalone" : l'exécutable client/serveur mental ray Standalone, y compris les bibliothèques de shaders mental ray standard et les outils, spécifiquement utilisés pour la conversion de fichiers créés avec le logiciel.
    - (2) "Logiciel de rendu" : un composant du logiciel spécifiquement utilisé pour la conversion de fichiers créés avec le logiciel.
    - (3) "Logiciel mental ray Batch" : un composant du logiciel qui (i) est spécifiquement utilisé pour la conversion de fichiers créés avec le logiciel, ou (ii) est utilisé par le logiciel de rendu pour la conversion de fichiers créés avec le logiciel.
    - (4) "mental ray Satellite" : l'exécutable serveur mental ray Satellite, y compris les bibliothèques de shaders mental ray standard. Le mental ray Satellite est fonctionnellement équivalent à l'exécutable serveur mental ray Standalone spécifiquement utilisé pour la conversion de fichiers créés avec le logiciel, sauf qu'il ne peut pas lire et écrire des fichiers au format mi2 complet.
    - (5) "Appareil informatique" : (i) un seul ensemble électronique avec un maximum de (a) quatre (4) CPU (quel que soit le nombre de cœurs dans chaque CPU), chaque CPU contenant un ou plusieurs microprocesseurs, (b) quatre (4) cartes de calcul discrètes basées sur GPU ; ou (ii) une implémentation logicielle de l'ensemble électronique unique (une soi-disant "machine virtuelle"), comme décrit ci-dessus au point (i), qui accepte des informations sous forme numérique ou similaire et traite ces informations pour un résultat spécifique sur la base d'un ensemble d'instructions.

10.2. Exceptions
- Cet article 10.2 (Exceptions) s'applique au logiciel suivant qui peut être inclus dans le matériel sous licence : (i) Autodesk Maya ; (ii) Autodesk 3ds Max ; et (iii) Autodesk Stingray.
  - 10.2.1 Nonobstant ce qui est stipulé à l'article 2.1.1 (Pas de concession de licence ; Activités interdites), il est précisé que lorsque (i) le Composant Redistribuable (tel que défini ci-après) fonctionne en association avec le logiciel et avec l'Application du Licencié, et (ii) le Composant Redistribuable est lié à l'Application du Licencié, le Licencié peut reproduire et distribuer le Composant Redistribuable et l'Application du Licencié ensemble, sous réserve que le Licencié respecte strictement toutes les conditions ci-dessous :
    - (a) les désignations de classe pour les types d'objets créés par le Licencié ne doivent pas être les mêmes que celles utilisées par Autodesk et doivent être clairement distinctes ;
    - (b) le code d'exemple modifié (tel que défini ci-après) et les fichiers binaires qui en découlent dans l'Application du Licencié doivent être marqués de manière à indiquer qu'ils ont été développés par le Licencié et non par Autodesk ;
    - (c) l'Application du Licencié doit comporter une mention de droit d'auteur propre au Licencié ;
    - (d) les modifications (telles que définies ci-après) et les fichiers binaires qui en découlent doivent porter les mentions de droit d'auteur d'Autodesk, Inc. et inclure la déclaration suivante : "Ce logiciel contient un code protégé par le droit d'auteur appartenant à Autodesk, Inc., mais qui a été modifié et qui, sous sa forme modifiée, n'est pas approuvé par Autodesk." La langue de la mention de droit d'auteur et de la déclaration doit être la même que celle du logiciel ;
    - (e) la distribution s'effectue uniquement à titre non lucratif ;
    - (f) la distribution se fait sous forme binaire ou sous forme textuelle ;
    - (g) la distribution est basée sur une licence standard de type clic pour accepter l'utilisateur final, qui protège notamment les intérêts d'Autodesk conformément aux dispositions de cette Accord ; et (2) interdit la redistribution du Composant Redistribuable ;
    - (h) lorsque le Composant Redistribuable est utilisé en association avec le logiciel Autodesk 3ds Max et l'Application du Licencié, tous les fichiers MIDI doivent être supprimés avant la reproduction et la distribution du Composant Redistribuable et de l'Application ; et
    - (i) le Licencié s'engage à défendre, indemniser et tenir Autodesk et ses sociétés affiliées et filiales à l'abri de toutes les dommages, (dé)coûts, pertes, responsabilités et montants de règlement liés à des réclamations ou des actions en justice de tiers alléguant que le Composant Redistribuable et/ou l'Application du Licencié enfreignent ou utilisent de manière abusive des droits de brevet, droits d'auteur, droits de la personnalité, marques, secrets commerciaux et droits de modèle, y compris les demandes d'enregistrement à cet égard et tous les droits ou protections similaires de tiers ayant des effets identiques, peu importe où dans le monde ces droits sont revendiqués.
  - 10.2.2 Définitions
    - (1) "Application du Licencié" : une Modification du logiciel faite par le Licencié dans le but de concevoir, développer et tester un programme d'application développé par le Licencié.
    - (2) "Modification" : (i) un ajout au contenu d'un exemple ou au contenu du noyau d'un fichier contenant un exemple ; (ii) une suppression de la structure d'un exemple ou de la structure du contenu d'un fichier contenant un exemple ; et/ou (iii) un nouveau fichier dans lequel une partie d'un exemple est incluse ; cette Modification, à la discrétion d'Autodesk, doit faire en sorte que l'Exemple ne soit plus la principale source de valeur.
    - (3) "Composant Redistribuable" : l'Exemple(s) et/ou une Modification.
    - (4) "Exemple(s)" : code source d'exemple ou animations individuelles, images fixes et/ou fichiers audio inclus dans le logiciel et se trouvant dans le répertoire des exemples, le sous-répertoire des exemples, les fichiers d'exemple ou dans des répertoires ou fichiers similaires ; et seulement dans le cas du logiciel Autodesk Stingray, les fichiers du moteur d'exécution et les DLL associées identifiées et nécessaires pour permettre aux utilisateurs de l'Application du Licencié d'utiliser ou d'exécuter l'Application du Licencié, uniquement sous forme binaire.

11. Outils de finition créative Autodesk

Si le logiciel est un outil de montage, de gradation, de modification et/ou de finition créatif Autodesk, y compris, mais sans s'y limiter, Autodesk® Flame® Premium, Autodesk® Flame®, Autodesk® Flame® Assist, Autodesk® Flare®, Autodesk® Lustre®, et Autodesk® Backdraft® Conform, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent :
Concernant l'API Autodesk Wiretap, (a) le titulaire de la licence peut installer et ouvrir cette API sur un ordinateur, même lorsqu'une copie sous licence des outils de finition créative n'est pas installée, et (b) l'installation et l'accès à cette API ne doivent pas être exclusivement liés à l'installation et à l'accès aux outils de finition créative par le titulaire de la licence.

12. La technologie de téléchargement d'Autodesk

La technologie de téléchargement d'Autodesk peut utiliser l'interface Akamai NetSession, qui peut tirer parti d'une partie limitée de votre bande passante de téléchargement et de la capacité de votre PC pour vous connecter à un réseau peeré et améliorer la vitesse et la fiabilité du contenu Web. L'interface Akamai NetSession est une technologie de mise en réseau sécurisée côté client qui utilise la puissance de votre ordinateur pour livrer les logiciels et les médias disponibles sur le réseau Akamai. Votre interface Akamai NetSession travaille avec d'autres interfaces Akamai NetSession, ainsi qu'avec des milliers de serveurs Akamai, et fonctionne comme un service réseau qui utilise de manière limitée la capacité de votre ordinateur. Pour plus d'informations sur l'interface Akamai NetSession, consultez : http://www.akamai.com/client. En cliquant sur "Accepter" et en utilisant la technologie de téléchargement d'Autodesk, vous acceptez le contrat de licence Akamai (http://www.akamai.com/eula) en plus de l'accord de licence et de service d'Autodesk.

Annexe A

Définitions

"Accès" ou "Accessible" : en ce qui concerne un programme informatique ou autre matériel, (a) l'utilisation ou l'exécution de ce programme informatique ou autre matériel, ou (b) l'utilisation ou le bénéfice des propriétés ou des fonctionnalités de ce programme informatique ou autre matériel.
"Contrat" : cet accord de licence et de service, y compris tous les annexes y afférant, et incluant tous les changements qui pourraient y être apportés à tout moment conformément aux dispositions de cet accord de licence et de service.
"Utilisateur autorisé" : la personne physique par qui le matériel sous licence est installé ou qui a accès à celui-ci ou qui est autorisée à installer ou à accéder au matériel sous licence.
"Autodesk" : Autodesk, Inc., une société du Delaware. Si le licencié acquiert une licence pour le matériel Autodesk dans (a) un pays d'Europe, d'Afrique ou du Moyen-Orient, "Autodesk" désigne Autodesk Development Sàrl, ou (b) dans un pays d'Asie, d'Océanie ou du Pacifique, "Autodesk" désigne Autodesk Asia Pte Ltd.
"Autodesk License Manager" : l'outil connu sous le nom d'Autodesk License Manager, ou un outil Autodesk futur destiné à la gestion et au contrôle de l'installation ou de l'accès au matériel Autodesk.
"Matériel Autodesk" : tout matériel distribué ou mis à disposition directement ou indirectement par Autodesk, y compris le logiciel, le matériel complémentaire, la documentation utilisateur et le matériel non inclus (que cela ait été concédé sous licence au licencié ou non).
"Ordinateur" : (i) un appareil électronique avec une ou plusieurs unités centrales de traitement (CPU) alimenté par des informations sous forme numérique ou comparable et traitant ces informations pour un résultat spécifique sur la base d'une séquence d'instructions, ou (ii) une implémentation logicielle de tel appareil (un soi-disant ordinateur virtuel).
"Formulaire de données client" : un formulaire rempli par ou au nom du licencié et soumis directement ou indirectement à Autodesk ou à un distributeur en lien avec la demande de licence du licencié pour le matériel Autodesk, un programme de gestion des relations ou des services.
"Licencié éducatif" : un licencié qui qualifie également comme (a) une institution éducative qualifiée, (b) un membre du corps professoral, (c) un étudiant ou (d) un autre licencié éducatif autorisé. Sur demande d'Autodesk, un licencié éducatif peut être tenu de prouver qu'il est qualifié en tant que tel. Autodesk se réserve le droit de déterminer à sa seule discrétion la qualification en tant que licencié éducatif.
"Objectifs éducatifs" : (i) en ce qui concerne une institution éducative qualifiée, un membre du corps professoral ou un autre licencié éducatif autorisé, des objectifs se rapportant directement à l'apprentissage, à l'enseignement et à la formation, à la recherche et au développement dans le cadre des activités éducatives d'une institution éducative qualifiée ou d'un autre licencié éducatif autorisé et (ii) en ce qui concerne les étudiants, des objectifs se rapportant à l'apprentissage, à la formation, à la recherche et au développement. Les "objectifs éducatifs" n'incluent pas des objectifs commerciaux, professionnels ou autres à but lucratif, à l'exception de ceux établis sur http://www.autodesk.com/educationterms ou autrement autorisés par écrit par Autodesk.
"Objectifs d'évaluation" : évaluation et démonstration des capacités du logiciel et du matériel complémentaire, à l'exclusion des analyses de concurrence et des objectifs commerciaux, professionnels ou autres à but lucratif.
"Matériel non inclus" : tout matériel, y compris le logiciel, le matériel complémentaire et la documentation utilisateur (tout programme informatique, module ou composant d'un programme informatique, fonctionnalités ou propriétés d'un programme informatique, explications écrites ou électroniques, contenu ou autre matériel compris), qui est mis à disposition ou fourni au licencié de quelque manière que ce soit ou qui est enregistré sur un support de données fourni au licencié, pour lequel (a) le licencié n'a pas d'indication de licence ou (b) le licencié n'a pas payé les frais dus (en sus). Le licencié reconnaît que le matériel non inclus peut avoir été intégré dans des supports de données ou des téléchargements pour faciliter le mécanisme de licence utilisé par Autodesk, mais que cela ne confère aucun droit d'utilisation implicite ou explicite concernant ce matériel.
"Membre du corps professoral" : un individu qui est employé par ou travaille de manière indépendante pour une institution éducative qualifiée.
"Installer" et "Installation" : en ce qui concerne un programme informatique ou autre matériel, la copie de ce programme ou autre matériel sur un disque dur ou un autre support de stockage.
"Indication de licence" : un ou plusieurs documents fournis par Autodesk indiquant, entre autres, le type de licence applicable au matériel sous licence concédé au licencié. L'indication de licence peut (a) être incluse dans (i) le matériel sous licence (par exemple, dans une fenêtre "À propos", dans une boîte de dialogue avec des informations de licence ou dans un fichier texte du logiciel), (ii) sur ou avec un emballage Autodesk, ou (iii) dans une confirmation écrite ou une autre notification fournie par Autodesk au licencié par e-mail, fax, courrier ou autre moyen, ou (b) être demandée auprès d'Autodesk. Il est précisé que l'indication de licence ne se réfère pas à un justificatif, une confirmation, un emballage ou autre document émis par un distributeur ou d'autres tiers.
"Type de licence" : un type de licence établi par Autodesk pour le matériel Autodesk, y compris les licences mentionnées en annexe B. Le type de licence inclut également les conditions appliquées par Autodesk pour chaque type de licence, y compris celles énoncées en annexe B. Le type de licence est déterminé par Autodesk et peut être spécifié dans l'indication de licence applicable.
"Matériel sous licence" : le logiciel, le matériel complémentaire et la documentation utilisateur qui (a) est téléchargé en cliquant sur le bouton "J'accepte" ou sur un autre bouton ou mécanisme lié à cet accord, (b) est fourni préemballé avec cet accord, ou (c) est fourni autrement avec cet accord, à condition que (i) en cas de logiciel, celle-ci soit mentionnée dans une indication de licence valide et (ii) le licencié ait payé tous les frais dus (en sus). Le matériel sous licence comprend également tout matériel complémentaire et toute documentation utilisateur fournis ou mis à disposition par Autodesk pour une utilisation avec le logiciel concédé sous licence en vertu de cet accord, à condition qu'aucune condition distincte ne soit appliquée par Autodesk pour ce matériel. Le matériel sous licence comprend également toutes les corrections d'erreurs, les correctifs, les packs de services, les mises à jour et les mises à niveau pour et nouvelles versions du matériel sous licence qui sont fournis ou mis à disposition par Autodesk au licencié conformément à la licence en cours du licencié. Le licencié reconnaît que des frais supplémentaires peuvent être dus pour des mises à niveau et de nouvelles versions et que les conditions du programme de gestion des relations peuvent s'appliquer. De plus, le matériel sous licence inclut toutes les versions précédentes et autres matériels Autodesk reçus ou détenus par le licencié en vertu des conditions du programme de gestion des relations, uniquement dans la mesure où cela est expressément autorisé par les conditions du programme de gestion des relations. Sans préjudice de ce qui précède (et sans préjudice des autres dispositions de cet accord), le matériel sous licence ne comprend en aucun cas le matériel non inclus.
"Licencié" : (a) la société ou autre entité au nom de laquelle le matériel Autodesk est acquis, si le matériel Autodesk est acquis au nom de cette entité (par exemple, par un employé, un fournisseur indépendant ou un autre mandataire), ou (b) si aucune entité n'est impliquée, la personne physique qui accepte cet accord (par exemple, en cliquant sur le bouton "J'accepte" ou sur un autre bouton ou mécanisme lié à cet accord ou en indiquant d'une autre manière son accord avec cet accord, ou en installant, téléchargeant, accédant ou utilisant tout ou partie du matériel Autodesk). Il est précisé que "Licencié" ne fait référence qu'à une personne ou entité spécifique et non à des filiales ou sociétés affiliées de cette personne ou entité ou à d'autres parties liées.
"Besoins internes du licencié" : en ce qui concerne le matériel sous licence, l'utilisation de ce matériel (et de ses propriétés et fonctionnalités) par les employés du licencié pour satisfaire les besoins internes du licencié dans l'exercice normal de son activité, à condition que les besoins internes ne signifient en aucun cas la fourniture ou la mise à disposition du matériel sous licence (ou de ses propriétés ou fonctionnalités) à des tiers.
"Réseau de base" : un environnement d'automatisation dans lequel un ordinateur fonctionne comme serveur de fichiers et le Matériel Licencié est téléchargé depuis cet ordinateur vers d'autres ordinateurs via un Réseau Local ou une connexion VPN, conformément aux exigences VPN, puis est installé et exécuté sur ces autres ordinateurs, et peut être consulté et utilisé depuis ces ordinateurs.
"Autre Licencié Éducatif Autorisé" : un Licencié tel que décrit sur http://www.autodesk.com/educationterms ou tel qu'Autodesk l'autorise par écrit.
"Nombre Autorisé" : un nombre maximum (par exemple, nombre d'utilisateurs autorisés, nombre d'utilisateurs simultanés, nombre d'ordinateurs, sessions, etc.) applicable à une licence pour le Matériel Licencié et au Type de Licence correspondant. Ce nombre est déterminé par Autodesk et peut être indiqué dans la désignation de la licence en vigueur.
"Objectifs d'apprentissage personnels" : (i) formation personnelle en tant qu'Étudiant, ou (ii) en cas de non-étudiant, formation personnelle, à l'exception de (a) l'enseignement en présentiel ou en ligne dans le cadre d'une étude menant à un diplôme ou un certificat, et (b) la formation à des fins commerciales, professionnelles ou autres à but lucratif.
"Employés" : (a) les employés individuels du Licencié et (b) les individus travaillant en tant que fournisseurs indépendants sur le site du Licencié et qui n'installent le Matériel Licencié que sur des ordinateurs appartenant ou loués par le Licencié et sous son contrôle.
"Versions Précédentes" : en ce qui concerne la version actuellement en vigueur du Matériel Licencié, une version antérieure du Matériel Licencié qui est considérée comme successeur ou remplacement de la version en vigueur (tel que déterminé par Autodesk).
"Établissement Éducatif Qualifié" : un établissement d'enseignement accrédité par une autorité gouvernementale locale, étatique, provinciale, fédérale ou nationale autorisée, ayant pour objectif principal d'enseigner aux étudiants inscrits. Des exemples incluent, sans s'y limiter, les entités décrites comme incluses ou exclues de cette définition sur http://www.autodesk.com/educationterms.
"Programme de Gestion de Relation" : (i) un Abonnement ou (ii) un programme de location proposé généralement par Autodesk et sur la base duquel Autodesk offre des Matériaux Licenciés.
"Conditions du Programme de Gestion de Relation" : les conditions du Programme de Gestion de Relation qui se trouvent sur http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/support-terms-and-conditions ou sur une page Web de remplacement ou complémentaire d'Autodesk (l'URL est indiquée sur le site Web d'Autodesk et peut également être demandée à Autodesk).
"Distributeur" : un distributeur ou revendeur qui est directement ou indirectement autorisé par Autodesk à fournir des matériaux Autodesk authentiques au Licencié.
"Services" : services (y compris les résultats des services) fournis ou mis à disposition par Autodesk, y compris le support, le stockage, la simulation, les tests, la formation et d'autres avantages, à l'exception des services fournis ou mis à disposition dans le cadre d'un Programme de Gestion de Relation.
"Conditions de Service" : les conditions pour certains Services comme indiqué à un endroit où un utilisateur peut demander ou s'inscrire pour ces Services, ou qui apparaissent lors de la demande ou de l'inscription à ces Services (par exemple, une page Web) ou, si de telles conditions ne sont pas disponibles, sur http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/terms-of-service (si les Services sont des services Web) ou http://usa.autodesk.com/company/legal-notices-trademarks/terms-of-use (pour tous les autres Services) ou sur des pages Web de remplacement ou complémentaires d'Autodesk.
"Logiciel" : un programme informatique ou un module ou une partie d'un programme informatique distribué ou mis à disposition par Autodesk. Le « Logiciel » peut également faire référence aux fonctions et caractéristiques d'un programme informatique.
"Base autonome" : (i) le Matériel Licencié est installé sur un seul ordinateur et (ii) le Matériel Licencié ne peut être installé, consulté ou utilisé sur un autre ordinateur et n'est pas accessible depuis ou via un autre ordinateur (par exemple, via une connexion réseau de quelque nature que ce soit).
"Étudiant" : une personne physique inscrite en tant qu'étudiant dans un Établissement Éducatif Qualifié.
"Abonnement" : le programme proposé généralement par Autodesk en vertu duquel Autodesk fournit (entre autres) des mises à jour et des upgrades, ainsi que de nouvelles versions, ainsi que certains autres supports, services et cours en rapport avec le matériel Autodesk.
"Matériel Supplémentaire" : tout matériel (à l'exception du Logiciel et de la Documentation Utilisateur associée) distribué ou mis à disposition par Autodesk pour une utilisation en rapport avec le Logiciel. Le Matériel Supplémentaire inclut également (a) du contenu, tel que des concepts de dessins et de conceptions, des modules pour dessins et conceptions, et des exemples d'éléments utilisés dans les dessins et conceptions (par exemple, des bâtiments ou parties de ceux-ci, des meubles et des garnitures, des ponts, des routes, des panneaux, des arrière-plans, des décors et des animations), (b) du matériel de référence, tel que des codes de construction et des descriptions des techniques de construction, (c) des outils pour la sortie du Logiciel, comme des polices, ainsi que (d) du matériel de développement, des interfaces de programmation d'application (API) et du matériel de développement similaire (y compris les données API).
"Zone" : (a) le pays, les pays ou la ou les juridictions mentionnées dans la désignation de la licence, ou (b) s'il n'y a pas de désignation de licence ou si aucun pays ou juridiction n'est mentionné dans la désignation de licence, le pays où le Licencié a obtenu une licence pour le matériel Autodesk. Lorsque la désignation de licence mentionne un État membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange, ou si le Licencié a acquis le matériel Autodesk dans l'un de ces États membres, la Zone comprend tous les pays de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange.
"Désinstaller" : supprimer une copie du matériel Autodesk d'un disque dur ou d'un autre support de stockage, ou en bloquer l'accès par tout moyen, ou détruire ou rendre inutilisable une copie du matériel Autodesk.
"Mise à niveau" : une version commerciale complète du Matériel Licencié (a) qui est considérée comme successeur ou remplacement d'une version précédente éligible (et qui peut inclure des corrections de bogues, des correctifs, des packs de services et des mises à jour et mises à niveau pour cette version précédente, ou qui améliore ou complète les caractéristiques et fonctionnalités de cette version précédente) ou une autre version du matériel licencié, (b) qui est fournie à un Licencié ayant détenu la version précédente ou autre éligible du matériel Autodesk, et (c) pour laquelle Autodesk facture généralement des frais séparés ou la fournit exclusivement à des clients ayant un Programme de Gestion de Relation. La façon dont le matériel Autodesk est considéré comme une Mise à Niveau peut être spécifiée dans la désignation de licence applicable. Si le matériel Autodesk est considéré comme une Mise à Niveau et si le Licencié remplit les exigences pour obtenir une licence pour un certain Matériel Autodesk en tant que Mise à Niveau est déterminé par Autodesk.
"Documentation Utilisateur" : le matériel d'explication ou d'instructions fourni par écrit ou électroniquement pour le Logiciel ou le Matériel Supplémentaire (y compris le matériel concernant l'utilisation du Logiciel ou du Matériel Supplémentaire) qui est fourni par Autodesk ou par un Distributeur dans le Logiciel ou le Matériel Supplémentaire (ou dans l'emballage du Logiciel ou du Matériel Supplémentaire) et qui est autrement fourni aux clients au moment où ces clients obtiennent la licence ou achètent ou installent le Logiciel ou le Matériel Supplémentaire.
"Règles VPN" : (i) L'accès au Matériel Sous Licence se fait via un réseau privé virtuel sécurisé (“VPN”) ; (ii) le nombre maximum d'utilisateurs simultanés ayant accès au Matériel Sous Licence (soit par le biais du réseau, soit via le VPN) ne doit jamais dépasser le Nombre Autorisé ; (iii) l'installation et l'accès à toutes les copies du Matériel Sous Licence se font uniquement en lien avec le mécanisme de sécurité technique qui est (éventuellement) fourni avec le Matériel Sous Licence ; et (iv) la connexion VPN est sécurisée et respecte les normes de l'industrie en matière de cryptage et de sécurité.

Annexe B

Types de licences

"Licence Stand-alone individuelle ou Licence un utilisateur". Lorsque la licence est désignée dans l'Indication de Licence comme « Stand-alone », « Individuelle » ou « Un utilisateur », le Licencié peut installer une copie originale de la version du Matériel Sous Licence spécifiquement mentionnée dans l'Indication de Licence sur une (1) seule Ordinateur en mode Stand-alone. L'accès à cette copie originale du Matériel Sous Licence est alors exclusivement réservé aux Employés du Licencié, qui ne peuvent utiliser le matériel en question que pour les Besoins Internes de l'Entreprise du Licencié. Le Licencié peut également installer une copie supplémentaire du Matériel Sous Licence en mode Stand-alone sur un (1) Ordinateur supplémentaire, sous réserve que (i) l'accès à cette copie supplémentaire du Matériel Sous Licence soit exclusivement réservé à la même personne qui a également accès à la copie originale ; (ii) cette personne soit le Licencié (si le Licencié est une personne) ou un employé du Licencié ; (iii) cette personne n'ait accès à la copie supplémentaire que pour effectuer des tâches en dehors du lieu de travail habituel et uniquement pour les Besoins Internes de l'Entreprise du Licencié ; et (iv) il n'y ait pas d'accès simultané à la copie originale et à la copie supplémentaire. Une Licence Stand-alone individuelle ou Licence un utilisateur est une licence perpétuelle, sauf disposition contraire dans cette Convention.
"Licence Stand-alone multi-utilisateurs". Lorsque la licence est désignée dans l'Indication de Licence comme « Multi-seat Stand-alone », le Licencié peut installer des copies originales de la version du Matériel Sous Licence spécifiquement mentionnée dans l'Indication de Licence sur un maximum d'Ordinateurs correspondant au Nombre Autorisé en mode Stand-alone. L'accès à ces copies du Matériel Sous Licence est alors exclusivement réservé aux Employés du Licencié, qui ne peuvent utiliser le matériel en question que pour les Besoins Internes de l'Entreprise du Licencié. Le Licencié peut également installer des copies supplémentaires du Matériel Sous Licence en mode Stand-alone sur un maximum d'Ordinateurs supplémentaires correspondant au Nombre Autorisé, sous réserve que (i) l'accès à chaque copie supplémentaire du Matériel Sous Licence soit exclusivement réservé à la même personne qui a également accès à la copie originale ; (ii) cette personne soit le Licencié (si le Licencié est une personne) ou un employé du Licencié ; (iii) cette personne n'ait accès à la copie supplémentaire que pour effectuer des tâches en dehors du lieu de travail habituel et uniquement pour les Besoins Internes de l'Entreprise du Licencié ; et (iv) il n'y ait pas d'accès simultané à la copie originale et à la copie supplémentaire. Une Licence Stand-alone multi-utilisateurs est une licence perpétuelle, sauf disposition contraire dans cette Convention.
"Licence réseau ou Licence multi-utilisateurs". Lorsque la licence est désignée dans l'Indication de Licence comme « Réseau » ou « Multi-utilisateurs », le Licencié peut installer des copies de la version du Matériel Sous Licence spécifiquement mentionnée dans l'Indication de Licence sur un Ordinateur. À partir de différents Ordinateurs, l'accès à ce Matériel Sous Licence peut alors être obtenu sur la base d'un réseau, et ce exclusivement par les Employés du Licencié, qui ne peuvent utiliser le matériel en question que pour les Besoins Internes de l'Entreprise du Licencié, avec la condition que le nombre maximum d'Utilisateurs Autorisés simultanés ne dépasse pas le Nombre Autorisé d'Utilisateurs Autorisés, ni ne dépasse une autre limite fixée par le Gestionnaire de Licences Autodesk. Le Licencié peut également installer le Matériel Sous Licence à sa convenance sur un Serveur de Sauvegarde Chaud, sous réserve que l'accès au Matériel Sous Licence sur le Serveur de Sauvegarde Chaud soit exclusivement réservé au Licencié tant que la copie originale installée du Matériel Sous Licence est hors service et uniquement sous les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à la copie originale installée. Par « Serveur de Sauvegarde Chaud », on entend un Ordinateur qui fonctionne comme serveur de fichiers et sur lequel une seconde copie du Logiciel et du Matériel Supplémentaire est installée, et qui n'est accessible que si la copie originale installée du Logiciel et du Matériel Supplémentaire est hors service, et ce uniquement tant que cette copie originale installée est hors service. Une Licence réseau ou Licence multi-utilisateurs est une licence perpétuelle, sauf disposition contraire dans cette Convention.
"Licence Éducative Individuelle Stand-alone". Lorsqu'une licence est désignée dans l'indication de licence comme « Éducative Individuelle Stand-alone », le Titulaire de la Licence Éducative est autorisé à installer une copie de la version spécifique du Matériel Sous Licence mentionnée dans l'indication de licence sur deux (2) ordinateurs (ou davantage, si autorisé par écrit par Autodesk), sous réserve de certaines limitations fonctionnelles décrites à l'article 6.3 (Conséquences pour les Données). L’accès à cette copie du Matériel Sous Licence est réservé exclusivement au Titulaire de la Licence Éducative et uniquement à des fins éducatives. Une Licence Éducative Individuelle Stand-alone est une licence à durée déterminée, telle que spécifiée dans l’indication de licence applicable ou, si aucune durée n'est spécifiée, d'une durée de trente-six (36) mois à compter de l'installation ou de toute autre durée approuvée par écrit par Autodesk.
"Licence Éducative Multi-seat Stand-alone". Lorsqu'une licence est désignée dans l'indication de licence comme « Éducative/Multi-seat Stand-alone », le Titulaire de la Licence Éducative est autorisé à installer des copies de la version spécifique du Matériel Sous Licence mentionnée dans l’indication de licence sur un maximum d'ordinateurs correspondant au Nombre Autorisé d'Utilisateurs, sous réserve de certaines limitations fonctionnelles décrites à l'article 6.3 (Conséquences pour les Données). L'accès à ces copies du Matériel Sous Licence est réservé exclusivement au Titulaire de la Licence Éducative et uniquement à des fins éducatives. Une Licence Éducative Multi-seat Stand-alone est une licence à durée déterminée, telle que spécifiée dans l’indication de licence applicable ou, si aucune durée n'est spécifiée, d'une durée de trente-six (36) mois à compter de l'installation ou de toute autre durée approuvée par écrit par Autodesk.
"Licence Éducative Réseau". Lorsqu'une licence est désignée dans l’indication de licence comme « Réseau Éducatif », le Titulaire de la Licence Éducative est autorisé à installer des copies de la version spécifique du Matériel Sous Licence mentionnée dans l’indication de licence sur un ordinateur servant de serveur de fichiers, sous réserve de certaines limitations fonctionnelles décrites à l'article 6.3 (Conséquences pour les Données). L'accès à ce Matériel Sous Licence peut alors être obtenu en réseau, uniquement par le Titulaire de la Licence Éducative, pour des fins éducatives, et le nombre maximum d'Utilisateurs Autorisés simultanés ne doit pas dépasser le Nombre Autorisé d'Utilisateurs. Une Licence Éducative Réseau est une licence à durée déterminée, telle que spécifiée dans l’indication de licence applicable ou, si aucune durée n'est spécifiée, d'une durée de trente-six (36) mois à compter de l'installation ou de toute autre durée approuvée par écrit par Autodesk.
"Licence d'Apprentissage Personnel". Lorsqu'une licence est désignée dans l’indication de licence comme « Apprentissage Personnel », le Titulaire de la Licence est autorisé à installer une copie du Matériel Sous Licence sur une base stand-alone sur un (1) ordinateur, sous réserve de certaines limitations fonctionnelles décrites à l'article 6.3 (Conséquences pour les Données). L'accès à cette copie du Matériel Sous Licence est alors réservé exclusivement au Titulaire de la Licence, uniquement pour des fins d’apprentissage personnel, depuis un lieu autre qu'un laboratoire ou une salle de classe et qui n’est pas utilisé à des fins commerciales, professionnelles ou lucratives. Une Licence d'Apprentissage Personnel est accordée pour une durée fixe indiquée dans l’indication de licence. Lorsqu'aucune durée n'est indiquée, la licence est valable pendant treize (13) mois à compter de l'installation.
"Licence d'Évaluation/Démonstration/Essai". Lorsqu'une licence est désignée par Autodesk dans l'indication de licence comme « version de démonstration », « version d'évaluation », « version d'essai » ou « version non destinée à la revente » (« version NFR ») (ci-après dénommée « Licence d'Évaluation »), le Titulaire de la Licence est autorisé à installer une copie de la version spécifique du Matériel Sous Licence mentionnée dans l’indication de licence sur une base stand-alone sur un (1) ordinateur, sous réserve de certaines limitations fonctionnelles décrites à l'article 6.3 (Conséquences pour les Données). L'accès à cette copie du Matériel Sous Licence est alors réservé exclusivement aux employés du Titulaire de la Licence, uniquement à des fins d’évaluation, et le nombre maximum d'Utilisateurs Autorisés simultanés ne doit pas dépasser un (1), avec accès exclusivement depuis le lieu de travail du Titulaire de la Licence. Une Licence d'Évaluation est accordée pour une durée fixe indiquée dans l’indication de licence ou, si aucune durée n'est spécifiée, pour une durée de trente (30) jours à compter de l'installation, sauf si Autodesk approuve par écrit une autre durée.
"Durée contractuelle fixe/durée limitée/licence de location". Lorsqu'Autodesk a stipulé dans l'indication de licence que la licence est accordée pour une durée contractuelle fixe ou limitée ou sous forme de licence de location, le droit du Titulaire de la Licence d'installer et d'accéder au Matériel Sous Licence n'est valable que pour la durée spécifiée dans l'indication de licence. L'accès et l'installation doivent alors être effectués conformément aux dispositions relatives au type de licence concerné et au Nombre Autorisé. Si Autodesk détermine que la licence est accordée pour une durée contractuelle fixe ou limitée ou sous forme de licence de location, mais que l'indication de licence ne précise pas de durée contractuelle, la licence est valable quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l'installation (ou la période spécifiée dans les articles B.6 (Licence Éducative Réseau), B.7 (Licence d'Apprentissage Personnel) et B.8 (Évaluation/Démonstration/Essai) de cette Annexe B concernant les licences décrites dans ces articles).
"Licence Réseau par Session". Lorsqu'une licence est désignée dans l'indication de licence comme « Licence Réseau par Session », le Titulaire de la Licence est autorisé à installer une (1) copie de la version spécifiquement mentionnée du Matériel Sous Licence sur une base autonome sur un ordinateur. À partir de différents ordinateurs, l'accès à ce Matériel Sous Licence peut alors se faire en réseau via une Application de Virtualisation Prise en Charge, et ce uniquement par les employés du Titulaire de la Licence, qui ne peuvent utiliser le matériel qu'à des fins de besoins internes de l'entreprise. Le nombre maximum de sessions simultanées ne doit pas dépasser le Nombre Autorisé, ni dépasser une autre limite imposée par le gestionnaire de licence Autodesk. Aux fins de cette Licence Réseau par Session, (a) une « Session » désigne un échange d'informations interactif entre deux ordinateurs connectés via une Application de Virtualisation Prise en Charge et (b) une « Application de Virtualisation Prise en Charge » désigne les applications ou méthodes de virtualisation tierces qui sont spécifiquement mentionnées dans la documentation utilisateur du Matériel Sous Licence comme étant prises en charge par Autodesk. Le Titulaire de la Licence s'engage à activer tout mécanisme de suivi de session disponible, à ne pas désactiver ce mécanisme et à conserver toutes les données générées par ce mécanisme. Une Licence Réseau par Session est une licence perpétuelle, sauf disposition contraire dans le présent Contrat.
"Licence basée sur le compte". Pour Autodesk Construction Cloud, des licences basées sur le compte sont disponibles.
- Ce sont des licences qui permettent de collaborer avec un grand nombre d'utilisateurs (maximum 9999 utilisateurs, qu'ils soient internes ou externes) sur Autodesk Construction Cloud avec un nombre défini de projets de l'organisation.
- Le prix des licences basées sur le compte est basé sur la valeur totale des projets représentée ou la Représentée Valeur Totale des Projets (RAPV). La Représentée Valeur Totale des Projets est utilisée pour déterminer le prix applicable pour le produit basé sur le compte. La RAPV correspond généralement au chiffre d'affaires annuel de construction ou au volume de construction de l'organisation, le chiffre que les entreprises utilisent lorsqu'elles font rapport au gouvernement ou aux actionnaires. La RAPV peut également représenter des revenus d'entreprise ou un budget d'investissement, selon le type de client et l'étendue de l'utilisation d'ACC (plus courant chez les sous-traitants, propriétaires, etc.).
- Le client déclare et garantit cette valeur de projet composée (RAPV) lors de l'acceptation de la proposition, du devis ou de la facture de la licence basée sur le compte. Les offres basées sur le compte ne peuvent être utilisées que pour des travaux dans le compte du client lui-même. Cela signifie uniquement pour les projets propres du client et non pour d'autres projets d'autres organisations, sauf si l'utilisateur est désigné par l'autre partie pour une utilisation en dehors du propre compte du client et qu'une licence de l'autre partie est accordée.
- La valeur de projet composée (RAPV) est utilisée pour déterminer les prix applicables pour les Offres Basées sur le Compte. Dans le cas où la RAPV fournie par le client à la date d'entrée en vigueur augmente au cours de la période d'abonnement en raison de l'acquisition par une nouvelle entité au cours de la période d'abonnement ou par une acquisition d'entreprises, que ce soit dans le cadre de l'entreprise propre du client ou en tant que filiale, le client fournira à Autodesk une RAPV mise à jour, et Autodesk se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour l'Offre Basée sur le Compte.